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Publié le 31.10.2018 - Modifié le 31.10.2018
Publié le 28.02.2017 - Modifié le 01.03.2017
Publié le 18.10.2016 - Modifié le 28.10.2016
Publié le 08.04.2016 - Modifié le 25.01.2018
Publié le 07.04.2016 - Modifié le 25.01.2018
Publié le 15.05.2012
La cour administrative d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 10 avril 2012, vient de confirmer l’annulation d’un marché portant sur une mission d’étude de pré-diagnostic énergétique du patrimoine bâti