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Publié le 06.03.2019 - Modifié le 18.03.2019
Publié le 26.10.2015 - Modifié le 30.03.2020
Publié le 18.01.2011 - Modifié le 18.01.2011
En réponse à une question de la députée Marie-Jo Zimmermann, la ministre du dévéloppement durable a précisé les condition dans lesquelles une terrasse pouvait être exclue de la SHON lors de la procédu
Publié le 23.03.2009 - Modifié le 29.11.2017
Au départ de Montpellier : un voyage d'étude au Voralberg coût environ 900€ Il est possible de prendre en charge une partie des frais (Formation FIF FAF).
Publié le 15.01.2009
Précisions concernant l'effet de l’absence de mention du délai de recours sur le panneau d’affichage.
Publié le 09.01.2009
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement vient de modifier les dispositions du code de l’urbanisme relatives à la péremption des autorisations de construire.