Une entreprise a abandonné le chantier, quelles sont les démarches à suivre ?

En cas d’abandon de chantier par une entreprise, le maître d’ouvrage a plusieurs possibilités.

1. Le maître d’ouvrage, après vaine mise en demeure, peut demander en justice l’exécution en nature du marché à moins que l’entreprise se trouve dans l’impossibilité de le faire auquel cas, l’inexécution se résout par l’allocation de dommages et intérêts.
Pour les petits litiges, le maître d’ouvrage peut opter pour la procédure d’injonction de faire, si toutes les parties n’ont pas la qualité de commerçant et en saisissant le tribunal d’instance ou le juge de proximité dont les taux respectifs de compétence n’excèdent pas 10 000 euros et 4 000 euros.

2. Le maître d’ouvrage, après vaine mise en demeure, peut demander en justice l’autorisation de faire exécuter les travaux par un tiers aux frais de l’entreprise défaillante.

3. Le maître d’ouvrage, après vaine mise en demeure, peut demander en justice la résiliation du marché ainsi que le versement de dommages et intérêts.

A noter la nécessité de vérifier si les clauses du marché ne régissent pas déjà ces diverses possibilités et permettent ainsi d’éviter la saisine de la juridiction compétente.

A noter également que le paiement des réparations nécessaires est garanti par l’assurance dommages-ouvrage obligatoire lorsque, avant la réception des travaux et après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d’ouvrage conclu avec l’entrepreneur est résilié pour inexécution, par celui-ci, de ses obligations (C.assur, art L242-1 al 9 et A.243-1 ann II), l’objet de l’assurance dommages-ouvrage restant limité à la prise en charge des seuls désordres de nature décennale. (1)

Quant à l’architecte, il peut avec l’accord du maître d’ouvrage, et selon les cas de figure, lancer une nouvelle consultation afin d’éviter un retard du chantier, établir une pré-réception mentionnant les éventuelles malfaçons, établir le décompte de l’entreprise défaillante.


Sources juridiques /références
- Articles 1142, 1144, 1184 du code civil
- Articles 1425-1 et suivants du code de procédure civile
- Norme Afnor NF P03 001
- Articles L 242-1 al.9 et A 243-1 annexe II du code des assurances
(1) Cass.3e civ.8 mars 1995, n°93-11.267, n°528 P+F, SCI l’Occitane c/synd.copr. l’Occitane
www.vos-droits.justice.gouv.fr



Réponse au 31/05/2011