Un architecte peut-il s’opposer à la modification d’un bâtiment qu’il a conçu ?

La propriété intellectuelle protège de manière inaliénable et imprescriptible les oeuvres architecturales et permet à l’architecte de s’opposer à toute modification ou dénaturation de cette oeuvre. Cette propriété intellectuelle s’applique lorsque l’œuvre est jugée « personnelle » et « originale ». Toutefois l’architecte ne peut s’opposer systématiquement à toute modification réalisée par le propriétaire afin de répondre à des contraintes d’utilisation. En cas de litige, l’appréciation revient aux juges.