Un architecte honoraire peut-il être membre d’un jury de concours ?

L’article 24-1-e du code des marchés publics prévoit que « lorsqu’une qualification professionnelle est exigée des candidats pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury ont cette qualification ou une qualification équivalente. Ils sont désignés par le Président du jury ».

Pour les concours de maîtrise d’œuvre, la qualification demandée est celle d’architecte et non d’architecte exerçant à titre libéral ou en société. Un architecte honoraire peut donc tout à fait être membre d’un jury de concours. Comme tout juré, il intervient en son nom propre et non en qualité de représentant du Conseil régional.


Sources juridiques/références
- Article 24-1 du code des marchés publics



Réponse au 28/01/2010 modifiée le 25 mai 2011