Quels sont les modes d'exercice autorisés ?
L'architecte exerce selon l'un ou plusieurs des modes suivants :
- A titre individuel, sous forme libérale ;
- En qualité d'associé d'une société d'architecture ;
- En qualité de fonctionnaire ou d'agent public ;
- En qualité de salarié d'organismes d'études exerçant exclusivement leurs activités pour le compte de l'Etat ou des collectivités locales dans le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme ;
- En qualité de salarié d'un architecte ou d'une société d'architecture ;
- En qualité de salarié ou d'association d'une personne physique ou morale de droit privé édifiant des constructions pour son propre et exclusif usage et n'ayant pas pour activité l'étude de projets, le financement, la construction, la restauration, la vente ou la location d'immeubles, ou l'achat ou de la vente de terrains ou de matériaux et éléments de construction ;
- En qualité de salarié d'une société d'intérêt collectif agricole d'habitat rural.
Cette liste est exhaustive, donc limitative.
Source juridique
- Article 14 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
Réponse au 15/11/2010