Quels justificatifs de domicile dois-je fournir ?

Quelque soit le mode d’exercice ou le champ d’activité que vous aurez choisi vous devrez obligatoirement joindre l’un des documents suivants correspondant à votre adresse professionnelle et/ou personnelle (si vous exercez chez vous) :

• quittance de loyer,
• facture d’électricité,
• facture télécom,
• contrat de bail,

Nota :
• Si vous êtes hébergé(e), joindre un certificat d’hébergement accompagné d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur.
• Si l’adresse du lieu principale d’activité n’apparaît pas dans les statuts, joindre un justificatif de domicile au nom de la société.
• Si vous résidez en Europe, vous devrez fournir le même type de document émanant de votre pays d’origine.


Attention :
Le Tableau de l’Ordre référence deux types d’adresses :
1. L’adresse au Tableau : elle correspond au domicile professionnel déclaré au moment de la demande d’inscription. Pour les sociétés, il s’agit de l'adresse administrative de la société (son siège social).
2. L’adresse de correspondance : elle correspond au lieu ou tous les courriers de l’Ordre peuvent être envoyés (elle peut être la même que celle du domicile professionnel).


Seule l’adresse au Tableau apparaitra sur le site internet de l’Ordre.



Réponse au 27/05/2011