Quelle est la valeur contractuelle de la norme AFNOR NF P 03 001 ?

La norme AFNOR est un cahier des clauses administratives et n’est pas impérative. La norme AFNOR ne s’applique que lorsque les deux parties ont choisi d’y faire référence dans leur contrat. Dans ce cas celle-ci devient un document contractuel impératif.