Quand vais-je recevoir ma carte professionnelle ?
L’architecte reçoit sa carte professionnelle dans les mois qui suivent son inscription ou sa réinscription au Tableau du Conseil régional dont il dépend.
La carte professionnelle sera envoyée, par le Conseil National de l’Ordre, à l’adresse de correspondance fournie par l’architecte.
La carte professionnelle contient les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Conseil régional de l'Ordre d'inscription
- Numéro national d'inscription
- Mode d'exercice
- Diplôme
- Date de validité
A partir de la deuxième année d’inscription, la carte professionnelle est envoyée à l’architecte dès lors que ce dernier aura procédé au paiement de sa cotisation ordinale et aura communiqué son attestation d’assurance pour l’année en cours.
Ces deux conditions sont exigibles au 31 mars de chaque année.
Source juridique/références
- Article 54 du Règlement intérieur de l’ordre des architectes approuvé par arrêté du ministère de la culture et de la communication du 19 avril 2010
Réponse au 15/11/2010