Puis-je utiliser librement les photos d’un bâtiment que j’ai conçu ?

OUI : L’architecte jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle)

Néanmoins, ce droit peut être limité par ceux du propriétaire (voir rubrique en savoir plus ci-dessous)


Sources juridiques/références
- Article L. 121-2 du code de la propriété intellectuelle
- Articles L. 122-7-1 et L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle


En savoir plus : voir fiche jointe


Réponse au 15/11/2010