Puis-je ouvrir une agence secondaire ?

Oui.

Je peux ouvrir une agence secondaire pour mon activité libérale ou ma société d’architecture.

Dans ce cas, je dois en informer le Conseil de l’Ordre dans lequel je suis inscrit.


Source juridique
- Article 44 du règlement intérieur de l’ordre des architectes approuvé par arrêté du ministre de la culture et de la communication du 19 avril 2010


Réponse au 15/11/2010