Les démarches à effectuer auprès de l’Ordre

1- Dans le cas d’un arrêt définitif de l’activité d’architecte

• La démission du tableau
  L'architecte doit adresser sa demande de démission du Tableau par lettre recommandée avec accusé de réception et l’adresser au du Conseil régional dont il dépend.
  Le Conseil régional prononce sa radiation administrative et la lui notifie. 

• L’honorariat
  Lorsque l’architecte, inscrit au Tableau, exerce la profession depuis au moins 15 années, il peut, sur sa demande expresse, demander sa démission de l’Ordre et solliciter l’honorariat.
  Il pourra ainsi bénéficier du titre « Architecte Honoraire ».
  Il s’agit d’un titre honorifique qui ne permet pas de continuer à exercer la profession sous quelque forme que ce soit. Il ne sera, par ailleurs, plus redevable de la cotisation ordinale.

2- Dans le cas d’un cumul emploi retraite et que l’architecte continue d’exercer la profession
A moins qu’il ne décide au moment de son départ à la retraite de changer son mode d’exercice, l’architecte qui cumule emploi retraite n’a, en principe, aucune démarche à effectuer auprès de l’Ordre.

Cependant, lors de son départ à la retraite, un architecte peut décider de céder ses parts sociales au sein de sa société d’architecture (il exerçait alors en tant qu’associé d’une société d’architecture) pour devenir architecte libéral. Il doit alors procéder à une inscription modificative de sa situation au tableau auprès du Conseil régional de l’Ordre dont il dépend.

L’architecte qui après avoir fait sa demande d’honorariat, souhaite cumuler une activité d’architecte avec les revenus de sa pension retraite doit, avant toute reprise d’activité pouvant engager sa responsabilité, demander sa réinscription au Tableau de l'Ordre (voir « je souhaite m'inscrire à l'Ordre »).


Sources juridiques/références
- Article 3 du décret 80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de titulaire du diplôme d’architecte et à l’honorariat pris pour l’application de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
- Article 55 du règlement intérieur de l’ordre des architectes

Guide retraite de l’architecte, supplément aux cahiers de la profession n° 37, 1er trimestre 2010


Réponse au 15/11/2010