Le retrait des documents de la consultation peut-il être à titre onéreux ?

Oui. Si l’article 41 du code des marchés publics indique que les documents nécessaires à la consultation sont remis gratuitement aux candidats, il permet toutefois au maître d’ouvrage de décider de mettre à la charge des candidats les frais de reprographie.
Dans ce cas, le montant et les modalités de paiement doivent figurer dans l’avis d’appel public à concurrence ou dans les documents de la consultation.


Sources juridiques/références
- Article 41 du code des marchés publics


Réponse au 15/11/2010