Le guichet unique, c’est quoi ?
C’est un lieu d’échange, pour tous les architectes et sociétés d’architecture, membres de l’UE ou de l’EEE qui souhaitent exercer la profession en ouvrant un établissement en France.
Il permet :
- d’être informé sur la profession,
- de déposer une demande d’inscription à l’Ordre
- de déclarer une activité en nom propre ou en société (greffe, Urssaf, CIPAV, etc.).
Il concerne :
La personne physique, titulaire d’un diplôme, certificat ou titre ou attestation reconnu par l’EEE qui souhaite s’inscrire et exercer en libéral.
La personne morale dont l’architecte :
- soit demande son inscription individuelle en même temps que celle de sa société
- soit est déjà inscrit à l’ordre et demande l’inscription de sa société
Les guichets uniques sont accessibles :
- sur place, auprès des centres de formalités des entreprises dont dépend l’architecte. Trouvez les coordonnées du CFE dont vous dépendez sur www.guichet-entreprises.fr/mgun_accueil/
- directement sur le site www.guichet-entreprises.fr/mgun_accueil/
NB: L’utilisation par l’architecte du Guichet Unique n’est pas une obligation.
Il ne concerne que les modes qui permettent l’exercice de la profession en son nom à savoir : libéral, associé de société et société d’architecture.
L’architecte hors UE devra également s’adresser directement auprès du conseil régional de l’Ordre ou il souhaite établir son activité.
Réponse au 15/11/2010