Le cumul emploi retraite
Vous cumulez votre pension retraite CIPAV avec les revenus d’une activité qui relève sur le plan de l’assurance vieillesse de la CIPAV.
Depuis le 1er janvier 2009, les conditions de perception sans limite d’une pension retraite et d’un revenu complémentaire ont été facilitées.
1- Le cumul sans plafonnement sous une double condition depuis le 1er janvier 2009
Deux conditions doivent être remplies par l’architecte retraité :
- avoir liquidé ses pensions personnelles auprès de la totalité des régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires, dont il a relevé ;
- avoir liquidé ces pensions de retraite à taux plein.
- avoir liquidé ces pensions de retraite à taux plein.
Ce cumul libéralisé s’applique aux pensions qui prenant effet depuis le 1er janvier 2009, mais aussi à celles ayant déjà pris effet avant cette date.
Pour ces dernières, il faut rappeler que les architectes dont la pension de base a été suspendue du fait d’un dépassement du plafond de la sécurité sociale sont rétablis dans leurs droits, s’ils respectent à cette date les conditions applicables à la libéralisation du cumul emploi retraite.
En cas de poursuite ou de reprise d’activité dans ces conditions libéralisées, l’architecte doit fournir à la CIPAV :
- La date, la nature et le lieu de la poursuite ou de la reprise d’activité;
- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de vieillesse, et indiquant les régimes de retraite dont il a relevé.
- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de vieillesse, et indiquant les régimes de retraite dont il a relevé.
2- Le cumul plafonné
Si la double condition exposée précédemment n'est pas respectée, les règles de cumul des revenus d'une activité professionnelle avec une pension retraite ne subissent pas les modifications apportées depuis le 1er janvier 2009.
C'est à dire que l'architecte doit limiter son revenu d’activité (bénéfice net de revenus d’activité) à l'équivalent du plafond de la sécurité sociale fixé à 34 620 € en 2010.
En cas de dépassement de ce plafond, le versement de la pension base est interrompu.
En revanche, un tel dépassement est sans incidence sur le versement de la retraite complémentaire.
En savoir plus
Le cumul emploi retraite des architectes, une transition douce – Episode 1, in les cahiers de la profession n°34, 1er trimestre 2009, page 13
Guide retraite de l’architecte, supplément aux cahiers de la profession n° 37, 1er trimestre 2010
Réponse au 15/11/2010