La responsabilité de l’architecte est-elle engagée en cas recours au travail dissimulé (clandestin) par une entreprise de construction ?

La responsabilité de l’architecte n’est pas directement engagée en cas de recours au travail dissimulé (clandestin) par une entreprise de construction. Toutefois, au titre de son devoir de conseil, l’architecte a l’obligation de tenir son maître d’ouvrage informé de ses obligations et des risques encourus par lui lors de l’utilisation du travail dissimulé par une entreprise de construction. En outre, si l’architecte est chargé de la mission OPC ou s’il assume aussi la fonction de coordinateur SPS, il devra veiller à ce que les entreprises fournissent les documents requis lors de la conclusion du contrat et être attentif à la situation des personnes présentes sur le chantier. A défaut sa responsabilité pourrait être engagée.