L’architecte est-il tenu au secret professionnel vis-à-vis de ses clients ?

L’architecte est tenu envers ses clients d’un véritable secret professionnel. Deux critères doivent être réunis pour définir un secret professionnel : il faut que l’architecte ait eu connaissance des faits dans l’exercice de son activité professionnelle ; il faut en outre que le fait ait par sa nature un caractère de confidentialité, ayant trait à la vie privée, la santé, la famille, l’honneur, la fortune, les affaires ou la correspondance du client. En dernier recours, la Chambre de discipline des architectes est seule souveraine pour juger de la violation ou non du secret professionnel.