Je suis inscrit à l’ordre en tant qu’architecte salarié : quel coefficient doit figurer sur ma fiche de paie ?

L’article III-2-2 de la convention collective impose un coefficient hiérarchique minimum de 430 (correspondant au niveau IV position 1).

Le bulletin de salaire doit comporter la mention « Architecte en titre ».

Pour en savoir plus
• CFDT SYNATPAU synatpau.cfdt.vl@orange.fr
• CFE / CGC www.cfecgcbtp.com
• CFTC www.batimattp-cftc.fr
• CGT www.construction.cgt.fr
• FO www.federationgeneralefo.com



Source juridique/références
- Article III-2-2 de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (n°2332)



Réponse au 10/05/2012