Je ne suis pas a jour dans le paiement de mes cotisations CIPAV

Il arrive que l’architecte, au moment de faire établir ses droits, ne soit pas à jour dans le paiement de ses cotisations.

1- Conséquences sur la retraite de base
La retraite de base peut être établie en fonction des seules cotisations payées (elles doivent avoir été réglées dans un délai de 5 ans suivant leur exigibilité).

Les cotisations toujours au débit du compte, ou dont le recouvrement avait été annulé pour cause de prescription, ou qui, irrécouvrables (pour cause d’insolvabilité par exemple), avaient été admises en « non valeur », restent dues. Leur régularisation (obligatoire) après la liquidation de la retraite, n’entraine pas une révision de cette retraite, définitivement établie à la date d’effet.

2- Conséquences sur la retraite complémentaire
Contrairement à la retraite de base, la retraite complémentaire ne peut être établie que si toutes les cotisations exigibles ont été réglées. L’architecte doit donc impérativement régularisé son compte pour que ses droits soient liquidés.

La date d’effet de la retraite complémentaire est alors repoussée au 1er jour du mois suivant la régularisation.


En savoir plus en consultant le Guide retraite de l’architecte, supplément aux cahiers de la profession n° 37, 1er trimestre 2010


Réponse au 15/11/2010