Inscription : Combien ça coûte ?

1-  Toute demande d’inscription doit être accompagnée du versement des droits d’inscription requis pour l’instruction du dossier. Son montant est fixé annuellement par le Conseil national.
Il est le même pour toutes les régions. Le règlement des droits d’inscription est effectué auprès du conseil régional.

Il peut être réglé :

  • par chèque à l'ordre du conseil régional de l’Ordre des architectes correspondant
  • par virement
  • en espèces

Les montants des droits d’inscription sont fixés comme suit pour 2017 :

  • Architecte : 300 €
  • Société d’architecture à associé unique (EURL, SELURL et SASU) : 300 €
  • Autre forme de société d’architecture : 500 €

A noter : L’inscription d’une société n’est possible qu’après l’inscription au Tableau de chacun des architectes ou agrées en architecture qui y sont associés.


2- Ces frais d'inscription du dossier individuel des associés ne sont pas déductibles de ceux de la société.


3- Ils sont distincts de la cotisation ordinale, versée chaque année par tout architecte (personne physique) et/ou société d’architecture inscrit à l’Ordre.

A noter, la première année civile d’exercice, l’architecte est exonéré de cotisation ordinale.

Les droits d’inscription restent acquis à l’Ordre quelle que soit la suite donnée à la demande ( y compris en cas de refus d’inscription). En effet, ils correspondent aux frais d’instruction de la demande.

En cas de demande de réinscription, après démission ou radiation de l’Ordre, les droits d’inscription doivent être versés à nouveau.


Source juridique/références
- Article 35 du décret n° 77-1480 du 28 décembre 1977 sur l’organisation de la profession d’architecte
- Articles 37 et 38 du Règlement intérieur de l’ordre des architectes approuvé par arrêté du ministère de la culture et de la communication du 19 avril 2010

Réponse au 23/01/2017