En cas de travaux sur un bâtiment existant, un constat d’huissier est-il nécessaire avant le démarrage des travaux ?

L’architecte doit informer le maître d’ouvrage de la nécessité de faire établir un constat contradictoire sur l’état des ouvrages existants et des éventuels avoisinants, avant toute intervention.

Ce constat permet de dresser un état des lieux afin d’éviter toute contestation ultérieure sur l’état des immeubles avant et après les travaux, d’attirer l’attention des parties sur les aléas possibles en cours de chantier et d’avertir les voisins des nuisances éventuelles.

Ce constat est établi soit par un expert désigné par le tribunal dans le cadre d’un référé préventif (état des ouvrages existants et des avoisinants), soit par un huissier.



Réponse au 10 juin 2011