Cumul emploi retraite et cotisation de solidarité
Le cumul d’une pension retraite CIPAV avec les revenus d’une activité qui relève sur le plan de l’assurance vieillesse de la CIPAV, donne lieu au versement, auprès de cet organisme, d’une cotisation dite de « solidarité » au titre des régimes de base et complémentaire.
Cette cotisation de « solidarité » n’apporte pas de droits nouveaux et n’a pas d'incidence sur le montant de la retraite déjà liquidée.
Attention, la cotisation du régime de base est en principe calculée provisionnellement l’année « n » sur les revenus « n-2 ». La cotisation du régime complémentaire est calculée sur les revenus de l’avant dernière année
Il est important de noter que depuis le 1er janvier 2009, le professionnel libéral retraité qui poursuit une activité libérale réduite, peut demander que ses cotisations provisionnelles d'assurance vieillesse de base soient calculées sur le revenu qu'il estime réaliser au cours de l'année.
La demande sera à formuler dans les 60 jours suivant l'appel de cotisations auprès de la CIPAV.
Les cotisations provisionnelles ainsi calculées feront ensuite l'objet d'une régularisation, lorsque le revenu professionnel sera définitivement connu.
Si le revenu définitif est supérieur de plus d'un tiers au revenu estimé, une pénalité de 5 % sera due sur la différence entre les acomptes versés et les acomptes dus.
Sources juridique/références
- Décret n° 2008-1064 du 15 octobre 2008 fixant pour les professionnels exerçant une activité libérale les règles de calcul des cotisations d'assurance vieillesse du régime de base appelées à titre provisionnel en début d'activité et en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale
En savoir plus
Le cumul emploi retraite des architectes, une transition douce – Episode 1, in les cahiers de la profession n°34, 1er trimestre 2009, page 13Guide retraite de l’architecte, supplément aux cahiers de la profession n° 37, 1er trimestre 2010
Réponse au 15/11/2010