Comment s’effectue la résiliation d’un contrat ?

La résiliation d’un contrat peut être prévue par le contrat. Elle peut en outre se faire d’un commun accord. En cas de désaccord, l’une des parties peut saisir le juge. En cas de résiliation anticipée d’un contrat, le montant des honoraires à payer à l’architecte dépend des stipulations contractuelles ou d’un accord. Le contrat type d’architecte fourni par l’Ordre des architectes règle ce problème dans sa clause G 5.5.