Comment devenir coordonateur SPS ?

Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) exerce une fonction et non un métier proprement dit. De ce fait, la fonction de coordination peut être remplie par toute personne qui le désire puisqu'aucune interdiction d'accès n'est faite par le législateur. La mission de coordination peut être attribuée à un architecte, à un bureau d'étude au stade de la conception, à une entreprise générale au stade de la construction. Elle peut aussi être confiée à un animateur de sécurité en entreprises présentant les compétences demandées

Les conditions d’exercice de la fonction de coordonateur SPS


1-       L’obligation de souscrire une assurance spécifique
L’architecte qui exerce une fonction de coordination SPS doit obligatoirement souscrire une assurance spécifique.

2-       Il existe trois niveaux  de compétence du coordonnateur SPS
Sauf dans les cas d'opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, nul ne peut exercer la fonction de coordonnateur s'il ne possède la compétence requise.

 Le niveau de compétence du coordonnateur est fonction de la catégorie de l'opération de BTP envisagée. Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en 3 catégories.

Les opérations de niveau I : Sont visées les opérations soumises à l'obligation de création d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Il s'agit des opérations les plus complexes celles dont le volume excède 10 000 hommes-jours soit 80 000 heures et dont le nombre d'entreprises est supérieur à 10 s'il s'agit d'une opération de bâtiment et à 5 s'il s'agit d'une opération de génie civil. Ces deux conditions sont cumulatives si l'une des deux n'est pas remplie l'opération reste en niveau II. Il s'agit dans la pratique d'opérations d'un montant supérieur à 3 811 225 € toutes taxes, honoraires et dépenses confondus hors charges foncières.

Les opérations de niveau II : Sont concernées les opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article  L. 4532-1 ne relevant pas de la 1re catégorie (plus de 20 travailleurs à un moment quelconque et durée supérieure à 30 jours ouvrés, ou volume des travaux supérieur à 500 hommes/jour). 

Les opérations de niveau III : Il s'agit des opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles  R. 4532-52et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des 1re et 2e catégories.

 Il est créé 3 niveaux de compétence de coordonnateur :
— niveau I : aptitude à coordonner toutes opérations ;
— niveau II : aptitude à coordonner les opérations des 2e et 3e catégories ;
— niveau III : aptitude à coordonner les opérations de la 3e catégorie.

Pour ce qui concerne les opérations des 1re et 2e catégories, l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.

Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur, la personne physique qui justifie à la fois, selon la phase de conception ou de réalisation, d'une expérience professionnelle et d'une formation spécifique :

Phase

Expérience professionnelle

Formation spécifique

Domaine

Durée en fonction du niveau de compétence

Niveau I

Niveau II

Niveau III

Conception,
étude et
élaboration du projet

Architecture
Ingénierie
Maîtrise d'œuvre

Au moins 5 ans

Au moins
3 ans

de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé correspondant au niveau de compétence considéré, actualisée tous les 5 ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence mentionnée à l'article R. 4532-31 du code du travail

Réalisation

Contrôle des travaux
OPC
Maîtrise de chantier
Fonction de coordonnateur ou d'agent en matière de sécurité

Au moins 5 ans

Au moins
3 ans


Attention : A partir du 1er juillet 2012, les conditions d’accès à la fonction de coordonnateur et celles relatives à l’agrément des organismes de formation vont être modifiées.

1) Ainsi, les personnes physiques sans expérience qui justifient d’un diplôme au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels et qui auront suivi une formation spécifique de coordonnateur pourront assurer des missions de coordination SPS mais uniquement pour les opérations de 3ème catégorie (compétence de niveau  3)

 2) Les organismes de formation des coordonnateurs SPS devront être certifiés (les agréments en cours de validité au 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu'à leur terme).


Source juridique/références
§  Article L. 4531-1 du code du travail
§  Article R. 4532-1 et s du code du travail
§  Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994
§  Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003
§  Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 4532-8 du code du travail
§  Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011

 

Réponse au 30/05/2011