Calculer sa retraite de la CIPAV
1- La retraite de base
Depuis la loi Fillon, les cotisations versées en fonction des revenus professionnels ont permis d’acquérir des points de retraite. Les cotisations versées avant cette réforme ont été converties en points.
Le montant brut de la retraite du régime de base est calculé en multipliant le nombre de points acquis durant toute la carrière d’affiliation, par la valeur du point de retraite en vigueur à la date d’effet de la retraite.
Chaque architecte peut trouver le total des points qu’il a acquis sur le « bulletin de situation » que la CIPAV lui adresse chaque année au mois de mars.
La valeur annuelle du point du régime de base, fixée au 1er avril 2010 est de 0,532€
2- La retraite complémentaire
Le montant brut de la retraite du régime complémentaire est calculé en multipliant le nombre de points acquis durant toute la carrière d’affiliation, par la valeur du point de retraite en vigueur à la date d’effet de la retraite.
Chaque architecte peut trouver le total des points qu’il a acquis sur le « bulletin de situation » que la CIPAV lui adresse chaque année au mois de mars.
La valeur annuelle du point du régime complémentaire, fixée au 1er janvier 2010 est de 24,80€
Le montant de cette retraite complémentaire est majoré de 10 % si l’architecte a eu 3 enfants ou en a élevé 3 pendant au moins 9 ans jusqu’à l’âge de 16 ans.
3- Le paiement des retraites
Les prestations des deux régimes sont versées chaque mois, à terme échu, par virement sur le compte bancaire de l’architecte.
Les retraites sont soumises à 2 prélèvements sociaux obligatoires :
-la contribution sociale généralisée (CSG) : 6,6 %
-la contribution pour le remboursement de la dette sociale (0,5 %)
-la contribution pour le remboursement de la dette sociale (0,5 %)
Il est possible d’être exonéré partiellement ou totalement de ces prélèvements
- exonération totale de la CSG et de la CRDS si le revenu fiscal de référence est inférieur au barème établi en fonction du nombre de parts retenu pour l’impôt.
- exonération partielle de la CSG (taux réduit à 3,8 %) si le revenu fiscal de référence est supérieur au barème établi en fonction du nombre de parts retenu pour l’impôt ; le prélèvement effectué au titre de la CRDS est maintenu.
- exonération partielle de la CSG (taux réduit à 3,8 %) si le revenu fiscal de référence est supérieur au barème établi en fonction du nombre de parts retenu pour l’impôt ; le prélèvement effectué au titre de la CRDS est maintenu.
Les architectes domiciliés à l’étranger ne sont pas soumis à la CSG et à la CRDS.
Par contre une cotisation maladie est retenue sur le montant de la retraite de base (sauf s’ils résident dans l’Union Européenne et justifient d’une prise en charge maladie auprès de leur pays de domiciliation fiscale).
En savoir plus en consultant le Guide retraite de l’architecte, supplément aux cahiers de la profession n° 37, 1er trimestre 2010
Réponse au15/11/2010