Quelles sont les conditions pour être exonéré du paiement de la cotisation à l’Ordre ?
Est-ce que l’Ordre des architectes peut accorder une exonération de cotisation à un architecte en difficulté ?
Pour le paiement de la cotisation ordinale, l’architecte peut demander par écrit, avec justificatifs, à la Commission nationale Solidarité Entraide (CSE) une exonération totale ou partielle de sa cotisation ordinale. Les demandes seront examinées au cas par cas avant le 31 mars de chaque année.
Pour en savoir plus : voir la fiche « la CSE »
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La CSE
Publié le 29.07.2021