Québec (Canada)

Sont reconnus, en France, équivalents au diplôme d’Etat d’architecte, les diplômes québecois délivrés par :

- Ecole d’architecture-faculté d’aménagement de l’Université de Montréal, au Québec
- Université Mc Gill au Québec
- Ecole d’architecture de l’Université de Laval au Québec

Ces diplômes donnent accès :

- à l’inscription en HMO si l’architecte (français, québécois ou d’une autre nationalité) entend ensuite exercer sa profession à titre libéral
- à l’exercice en qualité de salarié

Sauf si cet architecte peut se prévaloir d’une inscription au tableau de l’Ordre des architectes du Québec depuis trois ans au moins, auquel cas, en vertu de l’ARM signé entre l’Ordre français et l’Ordre québécois, l’architecte peut demander son inscription au tableau (sans passer par la HMO).

Si cet architecte est ressortissant canadien ou d’un Etat non membre de l’UE, l’inscription se fera en application de l’article 11 de la loi de 1977 : à savoir avis du CNOA et décision du ministère de la Culture.


>> Télécharger l'Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualification professionnelles des architectes