Obligation de moyens et obligations de résultat de l'architecte
Quelles sont les obligations moyens/résultat de l'architecte avant et après la réception de chantier ?
Publié le 22.10.2015
1/ Avant la réception de l'ouvrage
2/ A compter de la réception de l'ouvrage
CROA
Fiche Obligations Moyens Résultats
