Pour une réforme ambitieuse de la loi sur l'architecture


Depuis plusieurs années, les architectes constatent que le cadre législatif dans lequel s'exerce leur profession est devenu obsolète.

En effet, plusieurs des dispositions de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ne répondent plus au contexte qu'il soit national ou international, ni aux enjeux que doivent relever les architectes à la fois en termes de pratique professionnelle et en termes d'exigences des usagers et de garantie du consommateur.

C'est pourquoi, après avoir nourri une réflexion approfondie avec l'ensemble des conseillers ordinaux, l'Ordre a mis au point les propositions ci-jointes qui s'articulent autour de trois points forts :

1 - Ouvrir et diversifier le champ d'intervention de l'architecte
2 - Lui donner des outils pour mieux répondre à la demande des usagers
3 - Renforcer la compétence et rénover les instances professionnelles.

OUVRIR ET DIVERSIFIER LE CHAMP D'INTERVENTION DE L'ARCHITECTE

L'architecte apparaît aujourd'hui comme "l'acteur indispensable au travail sur le cadre de vie des français, la ville" (1)
Pour répondre à cette forte demande sociale, il est donc nécessaire et urgent sur le plan légal, d'ouvrir et de diversifier le champ d'intervention de l'architecte que ce soit dans le domaine traditionnel de la maîtrise d'œuvre, ou dans ceux de l'urbanisme ou de la réhabilitation. Dans ce domaine particulier, l'Ordre propose notamment que le diagnostic établi par l'architecte, indispensable préalable au projet architectural prenne en compte les normes en vigueur en matière de sécurité des personnes, d'accessibilité et de sécurité. (2)

DONNER DES OUTILS AUX ARCHTECTES POUR MIEUX REPONDRE A LA DEMANDE DES USAGERS

Pour faire face à une concurrence nationale et internationale de plus en plus forte et donner des moyens équilibrés aux agences d'architecture confrontées plus que jamais à de nouveaux opérateurs privés et publics, il est indispensable que l'architecte dispose d'outils adaptés. Sans pour autant perdre le contrôle des sociétés d'architecture auxquelles ils participent, les architectes doivent pouvoir développer leur activité et leur surface financière par l'ouverture du capital social à d'autres partenaires de la maîtrise d'œuvre, voire à d'autres partenaires économiques.

Par ailleurs la création d'une "caisse de garantie des architectes" (3) offrira une plus grande sécurité aux maîtres d'ouvrage et aux entreprises sous-traitantes.

RENFORCER LA COMPETENCE ET RENOVER LES INSTANCES PROFESSIONNELLES

L'ouverture et la diversification des champs d'intervention de l'architecte, le développement des outils de production, ainsi qu'une réponse adaptée à la demande des usagers passent nécessairement par :

a) le renforcement de la formation initiale et continue qui suppose :
-   la mise en place d'un cursus architectural de type universitaire complété     par une filière post-diplôme
-   la mise en place d'une formation continue obligatoire
-   l'adaptation des agences aux normes ISO et à la démarche "qualité" en     général

b) la rénovation des instances professionnelles
A l'instar de certains de ses homologues européens, l'organisation ordinale doit évoluer et se renforcer. Cela suppose :
-   une déconcentration et une régionalisation accrue
-   une représentation forte à l'international, notamment au sein des instances     européennes
-   une ouverture des conseils de l'Ordre, tant au niveau régional que national,     à des personnalités qualifiées participant, par leur fonction, à la réflexion     sur le cadre de vie.

Dans le même esprit, l'Ordre n'exclut pas, même s'il n'en a pas prévu les modalités, que les autres professionnels de l'aménagement de l'espace que sont les "paysagistes" et les "architectes d'intérieur" soient, à l'avenir, associés à l'organisation d'un Ordre des architectes rénové.

(1) Cf. : Sondage IPSOS pour les journaux "Le Monde" et "Le Moniteur" publié le 11 novembre 2000

(2) Pour mémoire, on retiendra qu'au niveau européen, la réhabilitation représentera, dans les années à venir, 80 % des marchés de travaux.

(3) Voir note ci-jointe