Transition écologique

Pour de "nouveaux espaces protégés"

Yves Dauge a remis en septembre 2016 au premier ministre un rapport dans le cadre d'un Plan National en faveur des « nouveaux espaces protégés » visant à valoriser le patrimoine bâti et les espaces publics des villes petites et moyennes.
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(DR)
Rapport Yves Dauge - plan national en faveur des nouveaux espaces protégés

Ce rapport a été commandé à l'occasion du projet de loi LCAP.

Yves dauge, ancien Sénateur et Maire de Chinon introduit ainsi ce rapport : "voici plus de cinquante ans, nos centres villes insalubres ou détruits par la guerre ont fait réagir l’État. Une loi simple, claire, a renversé le cours du temps, donné une nouvelle vision : la loi Malraux. (...) Aujourd’hui, avec la même volonté et efficacité, il faut poursuivre et changer d’échelle pour porter l’effort vers les villes restées à l’écart, mobiliser les services publics de l’État et l'expertise des professionnels, consolider la formation des maîtres d’oeuvre des Sites Patrimoniaux Remarquables et lancer un programme national d’urgence dont l’axe reste le même, celui du coeur des villes, qui les fait vivre et les rend attractives.

(...) En ce sens, le ministère peut mobiliser des opérateurs de haut niveau, l'Institut national du patrimoine ou l'École de Chaillot, et ses services déconcentrés proches du terrain comme les DRAC et les STAP.
Il pourrait également soutenir la création d’une filière territoriale d’architectes et urbanistes en référence aux corps des architectes voyers de la ville de Paris.
Au delà et plus tard, il faudrait que les architectes et urbanistes de l’État dans l’exercice de leur fonction puissent bénéficier d’une mobilité les conduisant à pouvoir exercer au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et pourquoi pas dans le secteur privé."
Cette idée est précisée en fin de rapport : "la nécessité de créer une maîtrise d’oeuvre urbaine patrimoniale permanente grâce à l’association des compétences déjà existantes, autour d’un chef de projet. Si beaucoup de compétences existent, elles sont malheureusement dispersées. Il faut les rassembler à l’échelle des territoires, faire travailler les architectes, les urbanistes, les paysagistes, faire travailler les équipes des parcs naturels et des agences d’urbanisme les plus proches, développer une nouvelle conception de « l’agence de développement » en faveur de l’investissement créatif dans nos villes."

L’autre point d’accroche c’est celui de l’égalité des territoires et de l’habitat avec les ministères en charge de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement, ainsi que le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).
Pour sortir les villes de leur isolement et de la fragmentation des territoires, les projets à mettre en oeuvre devront, dès l’origine, construire des alliances avec les « villes capitales », mais avec aussi les communes rurales environnantes. Des alliances doivent aussi être trouvées avec les habitants et la société civile, ce qui garantira que tous les sujets soient bien diagnostiqués et traités : habitat, mobilité, emploi, services et culture."

"S’agissant du contenu, la priorité du projet de développement global c’est l’habitat en centre ville dont l’abandon est le signe le plus inquiétant du dépérissement. Une cause évidente de cette situation est la priorité constante apportée au logement neuf en périphérie des villes, au détriment des aides en faveur du logement ancien en centre ville. C’est un véritable renversement des politiques qu’il faut provoquer."

 

Sommaire :

Une démarche opérationnelle et pragmatique 
1 Le profil des villes éligibles au programme 
2 Le diagnostic à établir par les services de l’État et de la ville : l’état des lieux 
3 L’acceptation des candidatures 
4 Le projet de renaissance urbaine et patrimoniale 
5 Mode opératoire pour les villes retenues 
6 Financements / Contractualisations 

Les Alliances
Les alliances avec les grandes institutions et les métropoles 
Les alliances avec les réseaux 

Les ateliers de maîtrise d’oeuvre urbaine et patrimoniale
La construction de l’Atelier autour d’un chef de projet
L’appui aux Ateliers à l’échelon national et régional 

L’Habitat 
Mesures techniques pour l’habitat ancien. 
La réévaluation des dispositifs Malraux et Pinel 
Les « villes en urgence sociale et patrimoniale » 
La transition énergétique 

Le Commerce 
Des politiques contradictoires 
Nouvelles propositions pour le contrôle de la concurrence commerciale entre le centre et la périphérie 

Attractivité économique et touristique 
L’accessibilité et l’économie numérique 
L’accueil et le tourisme culturel 

L’innovation culturelle et patrimoniale 

La Formation

Les Ecoles et la formation : l’acquisition d’un socle commun sur la connaissance des patrimoines 
La formation et l’opérationnel 
Les Collectivités 
Les mesures urgentes 

Gestion et financement 
La création d’un fonds d’intervention interministériel 
La création d’un comité national de gestion 
La création d’un observatoire

Programme expérimental

Conclusion

À télécharger
Rapport d'Yves Dauge - plan national en faveur des nouveaux espaces protégés - 2016
Contribution -
Publiée le 25.06.2019 - Modifié le 25.11.2019