Pays-Bas

Nombre d'habitants : 10 000 000
Nombre d'architectes : 8 000
Nombre d'architectes / habitant : 0,800‰

Formation
Elle est de 5 ans dispensée dans les facultés d'architecture de l'université technique. Un stage post-diplôme d'un an, suivi d'un examen est obligatoire. Le stage et l'examen sont organisés par l'ordre des architectes.

Titre
Le diplôme confère le titre de licencié en architecture. C'est l'inscription à l'ordre qui confère le titre d'architecte.

Organisation de la profession
C'est l'ordre des architectes, créé par la loi du 3 juillet 1998, qui organise la profession. Le titre et la fonction sont protégés.

Documents nécessaires :
- pour l'établissement : pièce d'identité, diplôme, extrait de casier judiciaire, document certifiant la solvabilité, attestation de l'organisation professionnelle du pays d'origine certifiant que le demandeur ne fait pas l'objet de sanctions disciplinaires
- pour la prestation de services : mêmes documents ainsi qu'attestation de l'organisation professionnelle du pays d'origine certifiant l'exercice légal dans le pays d'origine.

Barème
Pour les marchés publics, l'Etat publie un tableau indicatif. La libre négociation s'impose pour les marchés privés.

Responsabilité
Elle est de 5 ans à compter de la réception.
L'assurance n'est pas obligatoire, mais tend à se généraliser pour les marchés publics.

Organisation professionnelle
Bond van Nederlandse Architecten
Keizersgracht 321, 1016 EE Amsterdam
Postbus 19606, 1000 GP Amsterdam
T: 020 - 555 36 66
F: 020 - 555 36 99
E: bna@bna.nl
I: www.bna.nl