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Architectes, vous devez désormais déclarer vos permis de construire et d’aménager à l’Ordre !

La déclaration instituée par la Loi LCAP se fait sur le site Architectes.org au moment du dépôt de la demande de permis. Elle permet de recueillir des informations statistiques, de lutter contre la signature de complaisance et, à terme, de simplifier l’instruction.
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Marchés publics : nouveaux seuils 2018

Les seuils communautaires prévus par les directives européennes relatives aux contrats de concession (2014/23/UE) et aux marchés publics (2014/24/UE, 2014/25/UE et 2009/81/CE) ont été relevés depuis le 1er janvier 2018.
Article 18 - Loi sur l'architecture

La déclaration de liens d’intérêts à l’Ordre

La profession d’architecte est réglementée. À ce titre, si un architecte peut cumuler des activités diverses, il n’en demeure pas moins que la réglementation, et notamment la déontologie, lui imposent d’être vigilant.
la maf

Permanences MAF à Caen et à Rouen

Venez poser toutes vos questions sur les contrats, signature ou résiliation, déclaration 2017...
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