DR
Bureaux, Paris 14ème, Christian Hauvette architecte
Vous contractez avec un autre maître d'ouvrage
Contrats et documents pour les contrats avec tout maître d'ouvrage privé (hors particuliers)
Les contrats types proposés correspondent aux projets de construction des clients privés, non professionnels de la construction : particuliers, professionnels (hors construction), gestionnaires d’ERP…
Les contrats qui vous sont proposés ci-dessous sont ceux qui correspondent au contexte de Maitres d’ouvrage qui sont des professionnels de la construction : promoteurs immobiliers, bailleurs, grandes entreprises. LES CONTRATS SONT EN COURS DE MODIFICATION. ILS SERONT BIENTOT DE NOUVEAU DISPONIBLES.
Publié le 17.12.2021 - Modifié le 26.02.2024
La convention de groupement de maîtrise d’œuvre (appelée aussi convention de cotraitance) a été conçue pour être utilisée, aussi bien dans le cadre d’un marché public que d’un marché privé.
Publié le 15.05.2006 - Modifié le 11.01.2022
Les documents à télécharger
Publié le 15.05.2006 - Modifié le 11.05.2021
Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle mention précisant que tout professionnel en situation de retard de paiement est débiteur, à l’égard de son créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement doit figurer sur les factures et les conditions générales de ventes.
Publié le 23.05.2013 - Modifié le 22.03.2024