(© Stéphane Chalmeau photographe / source : Archicontemporaine.org)
Maison pilotis à Rennes - MNM architectes
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Publié le 19.07.2016 - Modifié le 18.03.2024
Lorsqu'un particulier a recours à un prêt pour financer son opération, le contrat d’architecte est obligatoirement conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui en assurent le financement. Détail des précautions à prendre.
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 15.11.2016
Lorsque le contrat est signé hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. Détails et modèle de formulaire.
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 22.12.2016