Modèle de marché public de maîtrise d’œuvre (Construction neuve et réhabilitation) adapté au CCAG-MOE

Le modèle a été pleinement adapté au CCAG-Maîtrise d’œuvre, auquel les acheteurs publics peuvent faire référence depuis le 1^er avril 2021.

Le modèle de marché est utilisable aussi bien pour une opération de construction neuve que de réhabilitation, les documents précisant les clauses spécifiques à chaque nature d’opération.  Ce modèle a été conçu pour les maîtres d'ouvrages et les opérations relevant des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (ex-loi MOP). Il est également utilisable par les autres acheteurs publics sous réserve d'adaptation éventuelle des clauses administratives et de la définition des missions.

Les clauses contiennent fréquemment des choix et de champs à remplir par l’acheteur, identifiés et surlignés en bleu.

Le modèle de marché est composé des documents suivants, mis à disposition au format WORD à télécharger ci-dessous.

Pour toute question relative à ces documents, contactez-nous