M

Lettre M, nombre de mots dans le lexique : 11

 

MAF
Mutuelle des architectes français

 

Malfaçon
Défaut d’exécution d’un ouvrage.

 

Mandat
Acte par lequel une personne (le mandant) confère à une autre qui en accepte la charge (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose en son nom et pour son compte (article 1984 du code civil).
Le mandat est soit général (il concerne toutes les affaires du mandant - dans ce cas, il n’embrasse que les actes d’administration), soit spécial (il ne concerne alors qu’une ou certaines affaires spécifiques).

 

Marché
Document contractuel écrit qui lie une personne physique ou morale (maître d’ouvrage) à un professionnel (maître d’œuvre, ingénieur), à un entrepreneur ou à un groupe d’entrepreneurs chargés d’exécuter pour elle des travaux ou prestations déterminées dans les conditions de prix et de délais convenus à l’avance (Le Petit Dicobat – éditions ARCATURE 1994).

 

Marché à prix forfaitaire global
Marché dans lequel, le prix déterminé à l’avance, d’après un plan arrêté et convenu avec le maître d’ouvrage, est forfaitaire et invariable pour l’ensemble de l’ouvrage.
Toute modification du marché ou tous travaux supplémentaires ne pourront faire l’objet d’une rémunération supplémentaire qu’après accord écrit du maître d’ouvrage.

 

Marché à prix unitaire dit marché au métré
Marché où le règlement est effectué en appliquant des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix unitaires peuvent être spécialement établis pour le marché considéré (bordereau), soit basés sur ceux d’un recueil existant (série).

 

MIQCP
Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

 

Mise en demeure
Acte par lequel le créancier réclame solennellement à son débiteur d’exécuter son obligation.
La mise en demeure se réalise par une sommation (acte signifié par huissier) ou par un acte équivalent telle une lettre missive lorsqu’il ressort de ses termes une interpellation suffisante (recommandé avec accusé de réception).

 

Mise hors d’eau
Un immeuble est mis hors d’eau lorsqu’on peut commencer la mise en place des intérieurs et des finitions, ce qui implique que les ouvrages de couverture, d’étanchéité et la pose de baies extérieures, pleines ou vitrées, soient achevées.

 

Monuments historiques
Immeubles dont la conservation présente soit en totalité, soit en partie, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public (article 1er de la loi du 31 décembre 1913).
Ces immeubles sont soit classés par le ministre de la Culture (ex. le château de Versailles, le théâtre de Mirecourt, la carrière souterraine de Port Mahon, certains vestiges archéologiques à caractère immobilier….) soit inscrits sur un inventaire supplémentaire (par arrêté du préfet de région ou par arrêté du ministre chargé des affaires culturelles lorsque l’inscription est proposée par la commission supérieure des monuments historiques).

 

MOP
Loi sur la maîtrise d'ouvrage publique