Lieu de la demande d'inscription

Conformément au règlement intérieur de l'Ordre des architectes, un architecte peut demander son inscription au tableau du conseil régional dans le ressort duquel il établit son domicile professionnel ou exerce son activité principale. Il ne peut solliciter son inscription à plusieurs tableaux régionaux.

Pour une société d'architecture, le lieu d'inscription est celui du siège social.

Publié le 03.05.2006 - Modifié le 03.05.2006