Les organismes - Coface

La Coface (Compagnie d'assurance pour le commerce extérieur) soutient les entreprises exportatrices et les protège des risques financiers liés à leurs échangent commerciaux ainsi qu'à leurs investissements internationaux.

Elle intervient :

- soit comme assureur privé, quand, par exemple, elle garantit l'entreprise contre les risques d'impayés d'un acheteur étranger,
- soit pour le compte de l'Etat, quand, par exemple, elle assure les PME contre le risque d'insuccès de leurs actions de prospection.

Depuis le 1er janvier 2001, la Coface a mis en place, pour prospecter à l'étranger, un produit unique alliant simplicité et rapidité et apportant un soutien de trésorerie : l'assurance-prospection.

- L'assurance prospection s'adresse à toute entreprise française, dont les sociétés d'architecture, dont le chiffre d'affaires global n'excède pas 150 millions d'euros.
- La garantie peut couvrir un ou plusieurs pays étrangers, selon le choix de l'entreprise.
- Elle garantit tous les frais de prospection, par exemple : déplacements et séjours à l'étranger, frais de fonctionnement d'un bureau local, publicité, participation à des manifestions professionnelles à caractère international (salons, colloques…), invitation en France de clients ou agents étrangers, frais de conseils juridiques, avant-projets gratuits et remises d'offres, création et promotion d'un site Internet, etc.

Certaines de ces dépenses peuvent être plafonnées ou forfaitisées :

- La demande de garantie peut être formulée par Internet, téléphone, fax ou courrier, après avoir établi un budget global de l'opération.
- Le dossier est instruit dans un délai de 10 jours si la demande est inférieure à 100 000 euros.
- Le contrat comporte deus périodes successives :
  . La période de garantie, d'une durée de 1 à 4 ans pendant laquelle la Coface verse des indemnités à l'entreprise,
  . La période d'amortissement dont la durée est au moins égale à celle de la période de garantie pendant laquelle l'entreprise rembourse en fonction de ses recettes tout ou partie des indemnités versées.
- Avance sur indemnité : si l'entreprise réalise un chiffre d'affaires global inférieur ou égal à 1,5 millions d'euros, la Coface peut lui verser dès la signature du contrat une avance sur indemnité, moyennant une majoration de la prime.
- Indemnité : pendant la période de garantie, une indemnité, qui peut représenter jusqu'à 65% des dépenses garanties, est versée à l'entreprise au vu d'un état certifié conforme des dépenses engagées et des recettes réalisées.
- Coût : la prime est de 3 % du budget de prospection garanti. En cas de mise en place d'une avance sur indemnité, elle est majorée de 2 %.

Coface
12 cours Michelet
La Défense 10
92800 Puteaux
tél. 01 49 02 20 00/fax 01 49 02 47 41
Ou l'une des 21 directions régionales
Information et orientation : 01 49 02 10 12 / 01 49 02 17 70