Le respect des règles de l’art

L’architecte s’engage à exercer sa mission conformément aux règles de l’art qui comprennent l’ensemble de la réglementation et de la pratique en vigueur au moment de l’exécution des études ou des travaux.

La connaissance et le respect des règles de construction des bâtiments d’habitation prévues par l’article L.111-3 du code de l’urbanisme s’imposent aux architectes.