Lancement de la campagne 2002

• La prise de parole des architectes
• Fiche 1 : L'architecture sans architecte
• Fiche 2 : Rémunération : où est l'intérêt du client ?
• Fiche 3 : La confiance de l'opinion publique
• Fiche 4 : Pour une réforme de la loi : l'architecture est un enjeu public
• Fiche 5 : Le métier d'architecte
• Fiche 6 : Les garanties offertes par l'architecte
• Fiche 7 : Une profession, des chiffres

Les actions de communication de l'Ordre des Architectes sont au service de l'image de l'architecte et visent à améliorer la considération de son rôle et de son utilité au quotidien dans la société contemporaine.

Au cours du mois de mars 2002, l'Ordre des Architectes a souhaité rappeler par une prise de parole en presse et radio, la place de l'architecte et son intervention première sur notre cadre de vie.
Six grands thèmes sont directement concernés par ce message : la famille, l'éducation, la santé, le travail, les transports urbains ainsi que les sports et loisirs.
Ces thématiques ont inspiré six annonces presse différentes et 3 spots radios.
La campagne presse s'est déroulée du 11 au 23 mars dans la presse quotidienne et magazine : Le Monde, Libération, Le Figaro, Les Echos et Le Parisien ; Elle et Madame Figaro, Le Moniteur des TP et La Gazette des Communes.
La campagne radio était à l'antenne du 18 au 25 mars sur France Inter et France Info.

Le lundi 25 mars, l'Ordre des Architectes a publié dans l'ensemble de la presse quotidienne son Manifeste dans lequel il énonce les priorités qu'il souhaiterait voir davantage prises en compte par les pouvoirs publics au cours des mois et des années à venir.
Le débat initié par ce Manifeste tourne autour de trois préoccupations essentielles pour la société française : 68% des bâtiments sont construits aujourd'hui sans architecte ; la politique d'urbanisme se pratique aujourd'hui 9 fois sur 10 sans les architectes ; la moitié des étudiants en architecture sont aujourd'hui formés pour ne pas exercer leur métier…

L'ensemble des annonces de cette campagne et le texte du Manifeste sont visibles ci-joint, après une présentation en 7 fiches du métier d'architecte.

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L'architecture n'est pas seulement un art, c'est aussi une profession,
une vocation et une responsabilité sociale.

La France a-t-elle jamais eu autant besoin d'architectes et d'architecture, à l'heure où elle est confrontée aux conséquences du"bâtir grand, bâtir simple, bâtir vite" des années cinquante à soixante-dix ?
Et pourtant, sans autre raison qu'un peu de démagogie, quelques arguties financières à court terme et beaucoup de négligence, notre pays et ses élus sont en train de sacrifier une profession qui devrait leur être essentielle. Au passage, ils détruisent les vocations de centaines de jeunes étudiants et ils privent les architectes des responsabilités que ceux-ci ne demandent qu'à assumer - phénomène sans doute suffisamment rare pour qu'il mérite considération.

La France a-t-elle vraiment intérêt à se construire sans architecte ?

En France, aujourd'hui, 68% des bâtiments sont construits sans architecte.
En France aujourd'hui, neuf fois sur dix, l'urbanisme est conçu sans architecte.
Bien sûr, et là peuvent se rejoindre la démagogie, l'intérêt financier et la négligence, les conséquences de l'absence d'idées, de la faiblesse fonctionnelle ou de la médiocrité esthétique ne se payent jamais comptant mais quelques années ou décennies plus tard… au prix fort.

Pourquoi la France ne fait elle pas confiance à ses jeunes architectes ?

En France aujourd'hui plus de la moitié des diplômés en architecture sont privés d'exercer leur vocation et leur profession
Pourtant, l'enseignement de l'architecture demeure l'une des formations supérieures parmi les plus complètes et nos écoles demeurent parmi les références mondiales. Mais notre pays et ses élus sont là aussi négligents, ils " oublient " de faire confiance à des centaines de jeunes professionnels, ils " s'interrogent " sur l'utilité d'aider ces jeunes à s'installer, ils " attendent encore un peu".

Pourquoi la France ne profite-t-elle pas d'une profession qui ne demande qu'à assumer davantage de responsabilités ?

Les architectes posent ici une difficulté particulière aux pouvoirs publics : Ils ne demandent ni à travailler moins, ni à être déchargés de leurs responsabilités. Au contraire, ils demandent à être toujours plus et toujours mieux utilisés…
Les architectes ne prétendent pas détenir à eux seuls les clés de l'avenir mais sont convaincus de leur utilité sociale. Ils ne se croient pas infaillibles mais sont persuadés de pouvoir contribuer, mieux que d'autres, à éviter les grandes erreurs du passé récent. Ils ne s'imaginent pas omniscients mais estiment leur profession et leurs compétences suffisamment irremplaçables pour que celles-ci soient traitées à leur juste valeur.

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1. L'intervention obligatoire de l'architecte ne porte que sur l'établissement du projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire. Cela signifie notamment que la direction de chantier n'est pas nécessairement faite par un architecte.
   
2. La loi fixe le principe du recours obligatoire à partir d'un seuil fixé par décret. Ce seuil est de 170 m2 pour les constructions à usage autre qu'agricole, 800 m2 pour les constructions agricoles.
   
3. En dessous du seuil, seules les personnes physiques déclarant vouloir modifier ou édifier une construction pour elles-mêmes (article 4) ne sont pas tenues de recourir à un architecte. Dans ce cas, la loi prévoyait l'assistance gratuite et obligatoire des Conseils d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE). Cette disposition a été supprimée en 1981.
   
4. Pour les maisons individuelles qui constituent la majorité des bâtiments d'une surface inférieure à 170 m2, les modèles types doivent être conçus par un architecte. Les grands constructeurs de maisons individuelles ont largement abusé de cette obligation.
   
5. Enfin, près d'un millier de " maîtres d'œuvre " exercent les mêmes missions que les architectes sans aucun des devoirs ni aucune des garanties applicables à cette fonction. Il s'agit des détenteurs de récépissé qui profitent de l'absence de décision depuis 1978 des ministres en charge de l'architecture, sur les recours qu'ils ont introduit (comme la loi les y autorisait) pour la reconnaissance éventuelle de leur qualification.
   
   Ces multiples dérives ont conduit à une situation qui laisse en dehors du champ de l'architecture et des architectes une grande part de la construction.

Pour des raisons tenant :
- à la qualité et au respect de l'environnement,
- à la sécurité du consommateur qui traite avec un professionnel qualifié et reconnu compétant tant au niveau de la conception que de la conduite du chantier,

les architectes demandent :
- la reconnaissance de leur mission dans sa globalité, de manière à pouvoir assurer leurs responsabilités dans leur totalité.
- l'abaissement du seuil de recours obligatoire.

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L'architecte coûte-t-il cher pour un particulier ?
Pour se prononcer sur cette question et évaluer les contreparties du surcoût induit par le recours obligatoire à l'architecte, il est utile de souligner cinq points :

- les honoraires de l'architecte sont transparents, identifiables et négociables par le client alors que la marge du constructeur de maison individuelle n'apparaît pas dans le coût global. L'application d'un barème pour la profession serait une garantie supplémentaire de transparence.

- le coût moyen de la maîtrise d'œuvre ne dépasse pas en moyenne 10% d'honoraires pour l'architecte quand dans le même temps ceux déclarés chez les constructeurs de maisons individuelle varient entre 20 et 25% (marge brute)

- l'utilisation d'un architecte assure au particulier une véritable mise en concurrence des entreprises, ce qui est un autre facteur de baisse du coût à prendre en considération. En outre, la comptabilité des travaux s'opère au fur et à mesure de l'avancement du chantier.

- les économies d'échelle que réaliseraient les architectes s'il bénéficiaient d'un marché plus étendu baisserait encore le coût de leurs prestations

- un bâtiment bien construit par un professionnel compétent qui engage sa responsabilité personnelle, vit mieux et plus longtemps.

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Un sondage IPSOS réalisé pour Le Monde et le Moniteur en novembre 2000, montre l'intérêt porté par les citoyens à l'intervention de l'architecte puisqu'ils le considèrent comme " un acteur indispensable au travail sur le cadre de vie des français : la ville ".

De même, en juin 2001, l'IFOP a réalisé pour le compte du Conseil National de l'Ordre une enquête sur l'image de l'architecte auprès du grand public.

Il en ressort que 82% des personnes ayant fait appel à un architecte en sont satisfaites.

Cette étude a notamment montré :

- une légitimité sociale élevée : l'architecte est un acteur " indispensable à un bon urbanisme " (82%)
- un bénéfice qualitatif significatif : " il embellit " (76%)
- une attente de sécurité dominante (77%)
- une fonction technique : " il coordonne " (80%)
- plus encore aussi il permet " un grand désir de rêve à réaliser " (72%)

L'architecte apparaît donc bien comme un professionnel responsable qui apporte une garantie technique, mais dont la fonction est aussi de réaliser cette part de rêve nécessaire à toute entreprise humaine.

Il garantit aussi le "juste prix" : 61% pensent que l'architecte a une rémunération normale pour son service et plus de la moitié des sondés pensent que l'architecte est
"accessible" et lui font confiance pour la maîtrise des coûts et des délais.

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Tout acte d'aménagement, depuis l'élaboration d'un plan d'urbanisme jusqu'à l'édification de la plus modeste maison, s'analyse comme créateur d'un cadre de vie qui s'impose à tous de manière durable. L'architecture modèle les villes, façonne les paysages et détermine, dans chaque logement, usine et bureau, l'espace de vie personnelle et professionnelle.
Ce sont ces principes qui ont fondé le cadre général de la première loi sur l'architecture (loi du 3 janvier 1977).

Aujourd'hui, l'architecture, secteur d'activité à l'impact économique et social considérable, reste plus que jamais au cœur des enjeux que sont la ville, l'urbanisme, l'environnement et le paysage. Urbanisation croissante (80% de la population habite en ville et en banlieue), évolution des besoins en matière de logements, nécessité de concevoir et gérer l'espace de manière économe, autant de facteurs qui confèrent à l'architecte un rôle de plus en plus central.

Les consommateurs ont de nouvelles exigences en terme de qualité, de sécurité et de développement durable. Beaucoup reste encore à faire :

• Il faut étendre le champ de l'architecture dans la maîtrise d'ouvrage privée par l'abaissement du seuil d'intervention de l'architecte (pour mémoire, 68% des constructions sont actuellement réalisées sans architectes)
• L'architecte, acteur déjà totalement responsable, doit être mis au cœur de l'acte architectural et paysager pour les constructions neuves comme pour les réhabilitations des villes et des banlieues (la réhabilitation représentera à l'avenir 80% des marchés de travaux)
• Il faut permettre aux agences d'architecture de répondre à la concurrence internationale et notamment au nouvel espace européen, en créant des outils de production adaptés
• Pour leur part, les architectes s'attacheront à renforcer leur formation initiale et continue, et rénoveront le fonctionnement de leurs instances professionnelles pour les rendre plus proches des consommateurs, plus territoriales et adaptées au nouveau système de fonctionnement européen.

Catherine Tasca, dans sa communication
du 6 février dernier sur l'amélioration de la
qualité architecturale, a reconnu la
nécessité et l'urgence d'une réforme.

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Ils remplissent les missions traditionnelles de la maîtrise d'œuvre, c'est-à-dire :

- assurer la conception architecturale de l'ouvrage et son insertion dans l'environnement
- en définir les éléments constitutifs pour parvenir à sa bonne exécution
- diriger la réalisation des travaux

A ce titre, l'architecte conseille et assiste le maître d'ouvrage dans l'élaboration du projet. Il prépare les appels d'offres permettant le choix des entreprises. Il peut, en tant que de besoin, dès le stade de la conception, se faire assister par divers spécialistes (ingénieurs, bureaux d'études techniques, économistes). Au sein de cette équipe pluridisciplinaire, l'architecte occupe une place centrale et une responsabilité d'ensemble face au maître d'ouvrage, le projet d'architecture étant la condition première de réussite de toute opération de construction.

La loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture qui déclare " la création architecturale et la qualité des constructions d'intérêt public " a posé le principe du recours obligatoire à l'architecte pour toutes les constructions d'une surface supérieure à 170m2 (800 m2 pour les bâtiments agricoles).
Cette intervention obligatoire ne porte que sur l'établissement du projet architectural. Elle n'est pas exclusive de l'intervention d'autres professionnels pour la direction des travaux, les lots techniques, les aménagements intérieurs.

En dehors de la construction, les architectes ont vocation à intervenir dans les domaines suivants :

- conservation du patrimoine historique
- études urbaines et confection des documents d'urbanisme
- aménagements des espaces publics et paysage
- architecture d'intérieur et décoration
- design, du mobilier à la signalétique
- diagnostic immobilier, conseil, expertise..
- gérance immobilière, entretien
- programmation, enseignement, etc.

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1. Garantie d'éthique

L'architecte, lors de son inscription, prête serment et s'engage à respecter le Code des devoirs professionnels qui définit les missions de l'architecte et ses devoirs professionnels : devoir de conseil, d'assistance, obligation vis-à-vis de ses clients…

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires (avertissement, suspension, radiation).

2. Garantie de compétence

Le diplôme d'architecte est l'aboutissement d'études longues au cours desquelles le futur professionnel acquiert les connaissances indispensables à la maîtrise du projet architectural et à sa réalisation.
L'exercice de la profession et le port du titre d'architecte sont réglementés. Nul ne peut exercer et porter le titre sans être inscrit à un tableau régional de l'Ordre des Architectes.

Tout au long de sa carrière, l'architecte entretient et améliore son savoir-faire par le biais de la formation continue. Ainsi, la réhabilitation, l'organisation de la sécurité sur les chantiers, le diagnostic immobilier… sont des domaines où l'architecte cultive particulièrement ses compétences.

3. Garantie contractuelle

Les missions confiées à l'architecte doivent faire l'objet d'un contrat écrit, indiquant les obligations mutuelles des parties, et notamment

- l'étendue exacte des missions confiées à l'architecte et qu'il s'engage à remplir
- les modalités de sa rémunération et le mode de règlement
- les délais qu'il doit respecter, pendant toutes les phases de l'opération
- les assurances légales que l'architecte et le maître d'ouvrage (assurance dommages-ouvrages), sont tenus de souscrire.

4. Garanties professionnelles

· Obligation d'assurance

L'architecte est le professionnel de la construction à qui s'imposent les obligations d'assurance les plus étendues.

Comme tous les intervenants à l'acte de construire, il est obligatoirement assuré pour couvrir l'ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c'est-à-dire :
- pour couvrir ses engagements professionnels
- pour couvrir les dommages causés à une tierce personne
- pour couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable.

Il est cependant le seul à être inscrit auprès d'un Ordre professionnel dont une des missions principale est de contrôler que ses membres ont réellement souscrit cette assurance. Le défaut d'assurance est passible de lourdes sanctions disciplinaires.

· Devoir de conseil

L'architecte est tenu à un devoir de conseil qui s'exerce tout au long des missions qui lui sont confiées.

Au stade de la conception : il avertit son client de la faisabilité de l'opération, le met en garde contre l'état du sol ou du sous-sol, le prévient des imperfections d'un ouvrage réalisé à moindre frais ou de l'inévitable dépassement du budget prévu, des risques de la construction envisagée sur les immeubles voisins…

Au stade de la réalisation : il le conseille sur le choix des entreprises, sur la qualité et les caractéristiques des matériaux utilisés.

Au stade de la réception : il l'alerte sur tous les vices et malfaçons apparents.

Ses mises en garde sont le plus souvent adressées par écrit.

Sur chaque réalisation, l'architecte engage sa responsabilité et sa réputation.

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La France compte aujourd'hui environ 27 000 architectes et agréés en architecture inscrits au tableau de l'Ordre, sur 40 000 diplômés. 1500 diplômés sortent chaque année des écoles d'architecture.

1 - Où exercent-ils ?

La population professionnelle est principalement concentrée sur six régions :
L'Ile de France abrite à elle seule près de 37% d'entre eux
Les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, 10% chacune
La région Midi-Pyrénées, 5%
Le Languedoc-Roussillon et l'Aquitaine, près de 5% chacune

La France compte 46 architectes inscrits à l'Ordre pour 100 000 habitants, contre 82 en moyenne dans l'ensemble de l'Union européenne.

2 - Qui sont-ils ?

La profession demeure, malgré une population féminine en croissance régulière, majoritairement masculine.
Sa répartition par âge fait apparaître les chiffres suivants :
24% des inscrits ont moins de 40 ans
62% se situent dans la tranche des 40-60 ans
14% ont plus de 60 ans

3 - Comment exercent-ils ?

Si l'exercice individuel, à titre libéral, correspond au cœur de la profession (76%), le nombre d'architectes associés et celui des sociétés d'architecture connaît une croissance sensible : on compte aujourd'hui 3 738 sociétés contre 700 en 1983.
En 2000, le chiffre d'affaires de la construction s'élevait à 67 840 millions d'euro et le montant des travaux conçus par les architectes à 24 540 millions d'euro.

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