Transition écologique

La qualité de l’habitat, condition environnementale du bien-être et du mieux vivre ensemble

Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) adopté le 11 avril 2017 : le CESE s’intéresse aux enjeux essentiels de la transition écologique dans l’habitat, dont le changement climatique et la biodiversité, en tant que porteurs de solutions innovantes. Considérant l’importance du lien entre environnement, habitat, vivre ensemble et bien-être des habitant.e.s, il cherche à promouvoir une gouvernance dans laquelle elles, ils seront pleinement parties prenantes.
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(CESE)
La qualité de l’habitat, condition environnementale du bien-être et du mieux vivre ensemble

L’habitat est « l’aire dans laquelle vit une population ». Il se compose de plusieurs espaces de vie : logements (immeubles ou maisons), quartier, ville ou commune rurale reliés entre eux, ainsi que d’un ensemble de services publics et au public qui permettent à chacun.e, selon son âge et son statut social, de vivre au quotidien.

La qualité de l’habitat a un impact avéré sur la qualité de vie et le bien-être de la population concernée, le contenant (bâtiments...) et le contenu (personne, famille, groupes humains...) sont indissociables.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’attache à prendre en compte les enjeux essentiels de la transition écologique pour l’habitat, dont le changement climatique et la biodiversité, en tant qu’ils sont porteurs de solutions innovantes. Considérant l’importance du lien entre environnement, habitat, vivre ensemble et bien-être des habitant.e.s, l’avis cherche à promouvoir une nouvelle gouvernance de l’habitat dans laquelle les habitant.e.s doivent être tout particulièrement parties prenantes.

Répondre aux enjeux du changement climatique global dans l’habitat

  • Accélérer la trajectoire de la composante carbone de la TICPE dès 2018 permettrait d’obtenir des recettes supplémentaires. Elles pourraient servir d’une part à doubler le montant du chèque-énergie et d’autre part à abonder d’1 à 1,5 milliard d’euros les programmes de l’ANAH pour la rénovation thermique de l’habitat.
  • L’utilisation de ces ressources supplémentaires devrait être concentrée sur la rénovation globale, en vue d’atteindre les objectifs fixés pour 2025 et 2050 par la LTECV.
  • Le rôle et les impacts des différents types de végétation (toitures végétalisées, espaces plantés) sur la consommation d’énergie et les températures dans les espaces urbains devraient être mesurés et documentés, afin d’aider à la décision d’aménagement et en appui de l’ingénierie des projets.

Intégrer la biodiversité dans l’urbanisme et le bâtiment

  • La préservation et le développement de la biodiversité en ville doivent s’appuyer sur le rôle de la nature comme élément majeur du bien-être humain et comme source d’inspiration pour de nouvelles solutions.
  • Les projets de ville durable doivent intégrer systématiquement une réflexion sur la nature en tant qu’élément de bien-être des habitant.e.s. Toute opération significative sur l’habitat (requalification urbaine, programme immobilier neuf...) devrait comprendre un inventaire de la nature existante et des mesures de protection.
  • En zone urbaine, la reconstitution du lien humain-nature, souvent rompu, devrait être le fil rouge de la création des espaces verts ou de leur remise en valeur, l’objectif à atteindre étant leur augmentation en volume, en qualité et leur accessibilité à tous.

Faciliter les mobilités actives

  • Les enjeux de mobilité ayant un impact sur la santé et/ou une dimension sociale doivent être mieux pris en compte dans les projets avec une logique multi modale. Les femmes en particulier ont des besoins de mobilité différents. Ces différences doivent également être intégrées dans la conception de l’espace public. Les mobilités actives doivent être davantage prises en compte dans les PLU et PLUi.
  • La logique des aménagements urbains doit s’inverser et suivre une approche globale. En complément d’une politique de réhabilitation des centres-villes et centres-bourgs, elle doit donner la priorité à ceux qui utilisent les modes de déplacement les plus économiques comme la marche et le vélo.
  • Un meilleur usage sur le plan du lien social des véhicules automobiles privés par les habitant.e.s, doit se développer grâce au covoiturage et à l’auto-partage.
  • Le télétravail peut contribuer à limiter l’impact des mobilités pendulaires sur l’environnement et l’être humain. Il peut apporter du bien-être aux habitant.e.s en même temps qu’un gain d’activités dans certaines communes. Les collectivités territoriales devraient être incitées à mettre à disposition des entreprises des espaces de télétravail partagés dans un cadre de responsabilité à clarifier.
  • La mise en place de « bureaux des temps » par les collectivités territoriales ou intercommunalités est souhaitable. Les questions d’articulation du temps personnel, familial, professionnel, social et civique devraient en particulier être systématiquement abordées et traitées eu égard aux différences entre les temps des femmes et les temps des hommes.

Identifier et prévenir les pollutions

  • La connaissance des nouveaux agents source de pollutions et des types d’exposition doit être améliorée. La construction d’indicateurs d’exposition globale et de programmes de bio-surveillance est une priorité.
  • Les questions de santé environnementale devraient être mieux prises en compte dans l’élaboration des projets, par la réalisation d’études d’impact ciblées à l’échelle des quartiers.

Prévoir et organiser la résilience

  • Dans les projets relatifs à l’habitat, la résilience est une forme particulière de préparation au risque, elle doit être pensée différemment selon qu’elle s’applique au contexte urbain existant ou qu’elle est conçue au stade initial d’un projet.
  • L’imprévisibilité et l’intensité des événements climatiques vont s’accroître. Politiques d’adaptation et capacités de résilience se complètent. Elles supposent a minima de prévoir des modalités de fonctionnement dégradé par quartier en cas de catastrophes et de réfléchir à comment assurer et faire accepter un fonctionnement minimal, même dégradé de l’habitat.

Développer le rôle et la responsabilité des habitant.e.s

  • Les collectivités territoriales doivent être encouragées à soutenir l’habitat participatif. L’État doit poursuivre ses efforts pour faciliter l’accès au crédit pour ce type d’opérations.
  • Une nouvelle impulsion doit être donnée à la politique de création de jardins collectifs, qu’il s’agisse des jardins familiaux, partagés... Leur statut juridique devrait être consolidé en tenant compte de leurs différences d’objectifs.
  • Le développement avec le soutien et l’accompagnement des services municipaux, de différentes formes de micro-agriculture urbaine comme le mouvement des « Incroyables comestibles », est souhaitable. Il doit s’effectuer dans un but pédagogique contribuant à l’esprit de l’économie collaborative.

Développer les services publics et au public en associant tous les acteurs nécessaires à une vie quotidienne de qualité dans l’habitat

  • Dans le domaine de la santé et afin de lutter contre les déserts médicaux, le CESE préconise une politique active favorisant l’installation dans des zones fragiles ou déficitaires et d’aide au développement, des regroupements de professions de santé sous toutes leurs formes.
  • Il convient d’élaborer un schéma de développement commercial prenant en compte les différentes strates urbaines (métropole, centre-bourg, espace rural) permettant de satisfaire en proximité les besoins essentiels, notamment en termes alimentaire et de services aux particuliers, de l’ensemble des habitant.e.s.
  • Il convient de tout faire pour éviter la disparition du dernier commerce en implantant des espaces mutualisés comme les points multiservices (PMS) par exemple. Quand cette solution de commerce physique n’est plus envisageable, une bonne couverture internet des zones concernées et la mise en place de services de livraison adaptés doivent accompagner le développement des sites mutualisés territoriaux.
  • Après réalisation des premières évaluations des Contrats à impact social et au vu du bilan qui en sera tiré, la réalisation d’actions permettant de valoriser l’environnement pourrait faire l’objet d’un appel à projets. Au terme d’expérimentations positives, le dispositif pourrait bénéficier à d’autres actions qui contribueraient à démontrer l’utilité d’un CISE, E pour « environnemental ».

Penser l’habitat du futur : habiter autrement en ville et en milieu rural

  • Des « chartes de l’habitant.e », qui veulent susciter l’engagement actif et font appel à la responsabilité de l’habitant.e, se développent sur la base d’une adhésion volontaire. Dans l’ancien, après une rénovation importante, les nouveaux.elles occupant.e.s pourraient se voir proposer un tel document qui les sensibiliserait et les inciterait à adopter de nouveaux comportements.
  • La consommation énergétique et le bilan carbone sont deux objectifs souvent contradictoires en termes de construction, ils coexisteront pourtant au sein de la future réglementation bâtiment responsable. Réaliser une étude analytique de bâtiments récents hautement performants permettrait de disposer d’une première approche des arbitrages à opérer, des seuils optimaux à envisager pour déterminer le meilleur compromis entre les deux objectifs.
  • Le CESE souhaite voir facilitée et encouragée l’utilisation des référentiels liés aux nouveaux quartiers (comme la démarche ÉcoQuartiers) dont la réalisation s’intègre dans le cadre des objectifs de la transition écologique. Il souhaite que ceux-ci soient évalués de manière indépendante, par rapport à leurs objectifs.
  • De plus en plus de collectivités s’efforcent de mieux prendre en compte les questions de genre dans l’habitat et l’urbanisme. Développer des approches sexuées dans les études, penser à interroger les femmes sur leurs attentes dans la conception des équipements, faciliter l’accessibilité, améliorer et sécuriser la mobilité des femmes, renforcer leur légitimité dans la ville en assurant leur présence symbolique dans l’espace public (noms des rues), sont des actions concrètes pour l’égalité femmes/hommes.
  • Les maîtres d’ouvrage, les urbanistes et les architectes doivent à la fois mieux intégrer les mutations écologiques, numériques, économiques et préserver l’esthétique et la qualité architecturale, gages de bien-être. Ils doivent inciter ceux.celles d’entre eux.elles qui n’intégreraient pas spontanément ces dimensions à le faire dans leurs projets.
  • Urbanistes et architectes doivent être sensibilisé.e.s au lien environnement-santé et aux pathologies liées au logement, par une rénovation des programmes et des diplômes et le renforcement de la formation continue.
  • Une « Charte de la participation du public », proposée à l’adhésion volontaire des maîtres d’ouvrage, a été élaborée par le ministère de l’Environnement. Le ministère du Logement pourrait attirer l’attention des aménageur.e.s sur l’existence de cette charte qui pourrait sous une forme éventuellement adaptée, aider à répondre au défi de la participation des habitant.e.s et de leur appropriation des enjeux environnementaux de l’habitat.


>> Téléchargez l'avis du CESE "La qualité de l’habitat, condition environnementale du bien-être et du mieux vivre ensemble".








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Publiée le 21.03.20191553180299