La mission de l’architecte ne s’arrête pas à la demande de permis de construire

La mission socle imposée par l’article 3 de la loi sur l’architecture oblige tout maître d’ouvrage à mettre l’architecte en mesure de s’assurer de la conformité architecturale de la réalisation de l'ouvrage qu’il a conçu.
Institut National des Etudes Territoriales (INET) à Strasbourg
(© photo @SergioGrazia / source : Archicontemporaine.org)
Institut National des Etudes Territoriales (INET) à Strasbourg - Michel Spitz architectes (mandataires) & Atelier Zündel Cristea arch.

La loi sur l’architecture a plus de 40 ans et sa rédaction reste plus que jamais pertinente : la mission de l’architecte est une mission qui va bien au-delà du seul établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire.

Tout maître d’ouvrage doit mettre l’architecte en mesure de s’assurer de la conformité architecturale de la réalisation du projet qu’il a conçu.

Au-delà de cette mission socle, c’est bien évidemment la mission globale qu’il faut privilégier car elle facilite l’itérativité du processus de conception au sein de la maîtrise d’œuvre, les relations entre concepteur et maître d’ouvrage tout en prévoyant des clauses d’engagement de résultats et permet de veiller au bon déroulé de l’opération jusqu’au parfait achèvement.

Sommaire :

I. Les dispositions de la loi sur l’architecture priment sur celles du code de l’urbanisme
II. La mission socle imposée par l’article 3 de la loi sur l’architecture
III. Contenu de la mission de suivi de la conformité architecturale : clause contractuelle et recommandations
IV. La mission de coordination et de représentation des différents prestataires intervenant dans la conception du projet et lors de la réalisation de l’ouvrage
 

>> Lire l'article "La mission de l’architecte ne peut pas s’arrêter au dépôt de la demande de permis de construire" paru dans les Cahiers de la profession n°66

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La mission de l’architecte ne peut pas s’arrêter au dépôt de la demande de permis de construire
Publié le 21.05.2019 - Modifié le 21.05.2019