La mission de l’architecte en matière de marchés publics (Loi MOP)

Cette mission de base, insécable, comprend :

• Les études d’esquisse
• Les études d’avant-projet
• Le projet
• L’assistance à la passation de marchés de travaux
• Les études d’exécution ou leur visa si elles sont réalisées par un autre prestataire
• La direction de travaux
• L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement

Textes :

 Loi MOP : Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage public et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, modifiée le 1er décembre 1988 par la loi n° 88-1093

 Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

 Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé