La dévolution de la commande privée

La commande privée n’est pas réglementée et se passe généralement de gré à gré. L’architecte est tenu de par la loi d’avoir un lien direct avec le maître d’ouvrage, ce qui lui interdit de prendre ou de donner en sous-traitance sa mission d’élaboration du projet architectural.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 03.05.2006