L'établissement et la prestation de services en Europe

Les architectes européens ont la possibilité soit de s'établir dans l'un des Etats membres de leur choix ; soit d'y réaliser une prestation de service.

Dans les deux cas, ils devront se plier à la législation du pays d'accueil.

Dans les pays où l'inscription auprès de l'organisation professionnelle est obligatoire, l'architecte devra s'inscrire s'il entend s'établir. Les délais sont plus ou moins longs et les obstacles quelquefois difficiles à franchir.

Si l'architecte opte pour la prestation de services, l'inscription auprès de l'organisation professionnelle n'est pas requise. Dans ce cas, l’architecte procède à un enregistrement "pro-format", qui ne doit, en principe, ni retarder ni compliquer la prestation de service du demandeur. L'architecte sera cependant soumis aux règles déontologiques et disciplinaires de l'Etat d'accueil.


>> A voir également :

  1. Prestation de services en France des architectes ressortissants de l'Union européenne
  2. Réalisation d’un projet déterminé en France par les architectes ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne