Inscription au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA

LA DEMANDE D'INSCRIPTION D'UN ARCHITECTE

1. DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE D'INSCRIPTION :
   Le demandeur transmet un dossier d'inscription complet -hors assurance- par voie postale ou en main propre au CROA (formulaire + pièces justificatives + règlement des frais d'inscription).
2. ENTRETIEN PRÉALABLE À L'INSCRIPTION ET DÉMARCHES AUPRÈS DE L'ASSUREUR :
3. Le CROA délivre un récépissé de demande d'inscription au demandeur, ce qui permet à ce dernier d'entamer les démarches auprès d'une société d'assurance pour souscrire un contrat.
   En parallèle, un rendez-vous avec un conseiller ordinal de son département lui est proposé. Cette rencontre est placée sous le signe de la bienveillance et de la confraternité, le conseiller informe le demandeur sur le rôle de l'Ordre, les droits et devoirs de l'architecte, et répond à ses questions.
4. FINALISATION DU DOSSIER :
   Le demandeur finalise son dossier d'inscription par l'envoi de l'attestation d'assurance professionnelle délivrée par son assureur (par courrier ou par mail : inscriptions@croapaca.fr)

LA DEMANDE D'INSCRIPTION D'UNE SOCIÉTÉ D'ARCHITECTURE

La procédure d'inscription est similaire mais nécessite une étape supplémentaire en amont : les projets de statuts de sociétés d'architecture doivent être transmis préalablement à la demande d'inscription, pour avis de l'Ordre.
Des modifications pourront être demandées.

Les entretiens préalables à l'inscription ne concernent que l'inscription des personnes physiques, aussi il n'y a pas de rendez-vous pour l'inscription d'une société.

Dans le cas de la création d'une société par une ou plusieurs personne(s) physique(s) non inscrite(s), les demandes d'inscription du ou des associé(s) et de la société peuvent être effectuées simultanément.

LE PROCESSUS D'INSCRIPTION

Lorsque le dossier d'inscription est complet (avec attestation d'assurance), la demande est étudiée lors d'une séance officielle par les conseillers de l'Ordre.

Ces séances sont mensuelles, sauf période estivale. Une date limite de finalisation de dossier (donc de transmission de l'attestation d'assurance) est fixée chaque mois, les demandes reçues jusqu'à cette date sont portés à l'ordre du jour de la séance du Conseil qui a généralement lieu 1 à 2 semaines après.

Les prochaines dates limites de finalisation de dossier sont :

• Vendredi 24 mars 2023
• Vendredi 21 avril 2023
• Vendredi 19 mai 2023
• Vendredi 30 juin 2023
• Vendredi 1er septembre 2023
• Vendredi 13 octobre 2023
• Vendredi 10 novembre 2023
• Jeudi 7 décembre 2023

Attention : Aucun dossier d'inscription incomplet ne sera porté à l'ordre du jour d'une séance officielle du Conseil Régional de l'Ordre.

APRÈS L'INSCRIPTION

L'architecte ou la société inscrit(e) apparaît dans les 24 à 48 heures ouvrées sur le Tableau de l'Ordre, consultable en ligne (ici).

Il reçoit ensuite sous quelques jours par voie postale une notification d'inscription lui précisant :

• son matricule national ;
• la date de son inscription. Il/elle apparaît alors dans le Tableau de l'Ordre consultable en ligne ;
• son identifiant web pour avoir accès à son espace personnel sur Architectes.org*.

S'il s'agit d'une première inscription à l'Ordre, l'architecte recevra une invitation par mail à venir prêter serment au Conseil Régional, à Marseille (cérémonie annuelle).
Retenez la date > pour les architectes inscrits entre juin 2022 et mai 2023, la soirée aura lieu le 29 septembre 2023.

DOCUMENTS UTILES

• Formulaires d'inscription d'un architecte ou d'une société + liste des documents à produire + modèles d'attestations
• Statuts-type de société d'architecture (disponible pour SARL, EURL, SAS)
• Liste non exhaustive de sociétés d'assurance proposant des contrats aux architectes et modèles d'attestation ou de déclaration sur l'honneur

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour plus de renseignements, contactez le CROA au 04.96.12.24.00 (lundi, mardi, jeudi et vendredi, 9h-12h / 14h-17h), ou par mail : inscriptions@croapaca.fr.

* L'espace personnel Architectes.org permet entre autres :

• de faire sa déclaration préalable au dépôt des permis
• de régler sa cotisation annuelle par virement, CB ou prélèvement,
• de déclarer ses formations pour répondre à l'obligation annuelle/triennale
• de créer une comptes e-mail avec le nom de domaine architectes.org
• de diffuser des petites annonces (offre ou recherche d'emploi, vente de matériel, partage de locaux...)
• de publier son book sur le service gratuit Architectes Pour Tous...