Sécuriser sa pratique professionnelle de MOE : maîtriser la loi Spinetta et les obligations d'assurance en construction

Module : Loi Spinetta et assurances

Accueil des participants et introduction
Présentation de l'intervenants et des participants
Rappel des objectifs de la formation
Evaluation de positionnement

1^ère séquence - 3h30

Accueil des participants et introduction

Présentation des objectifs de la formation
Présentation des intervenants et des participants

Fondements juridiques et obligations

• Introduction rapide à la "Loi Spinetta"
• Les différentes responsabilités en construction
• Obligations de moyen, de résultat et le devoir de conseil

Introduction à l'assurance en construction

• Vocabulaire essentiel de l'assurance
• Les assurances obligatoires et facultatives

Stratégies pratiques

• Lecture critique des contrats d’assurance
• Prévention des risques juridiques en amont des projet

2^ème séquence - 3h30

Études de cas et mise en situation

• Analyse de cas concrets : mise en cause, passation de marchés
• Échanges et retours d'expérience

Les acteurs et interactions en construction

• Identification des différents acteurs
• Comprendre leurs rôles et interactions dans le secteur

Synthèse des points clés
Evaluation de validation des connaissances
Feedback de la formation

Dans une optique d’adaptation au public, le programme fournit pourra être plus ou moins largement modifié selon les attentes et les besoins des participants que l’intervenant aura identifié lors de l’étude des questionnaires de positionnement.

Formation proposée soit :

• en présentiel, soit en classe virtuelle - voir suivant programmation
• ou encore en intra-entreprise - sur demande

Dans chaque format : la méthode pédagogique appliquée repose sur des :

• exposés de théorie, de cas pratiques et d’exemples concrets, suivis de périodes de questions-réponses
• exercices d’application individuels ou en sous-groupes, avec l’utilisation de logiciel
• accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires

Pour les formations animées à distance - nous vous conseillons de bénéficier d'une connexion filaire et d'être équipé d'un micro casque et d'une caméra. Cette dernière peut être déjà intégrée à l'ordinateur ou il peut s’agir d’une webcam ou de votre téléphone portable. Cela facilite les échanges mais assure aussi la traçabilité nécessaire pour les prises en charge.