Savoir négocier et établir ses contrats de maîtrise d'oeuvre (publics et privés)

• Principes de droit des obligations
• Obligations spécifiques des architectes

Typologies et formes de contrats

• La notion de contrat type
• Contrat ou marché
• Etudes, maîtrise d’œuvre, conseil, …
• Contrat privé, marché public

La rémunération

• Evolution des modes de calcul de la rémunération.
• Comparaison entre les différentes méthodes

Coûts d'agence, prix de vente

• Gestion des temps travaillés et facturables
• Définition des charges
• Calcul des coûts de revient
• Détermination des prix de vente

Estimation du coût de la mission

• Complexité : contextuelle, projectuelle et contractuelle
• Analyse de la mission : prestations, temps, coût.
• Coûts spécifiques

• Construire un argumentaire pour la négociation
• Principes

Analyse des clauses contractuelles

• Identifier à la lecture d’une clause contractuelle, ce qui aura une incidence en termes d’organisation de la production, et par conséquent en termes de coût. Identifier et maîtriser les risques

Etudes de cas

• A partir de contrats des participants, analyse et construction collective d’arguments de négociation. Il peut s’agir de contrats en cours de négociation, de contrats en cours d’exécution ou de litiges contractuels identifiés.

Conclusion et bilan de la formation