Risque amiante : Responsabilité et obligations de l'architecte

Publié le 19.07.2018 - Modifié le 21.07.2018
Région

Tarif

Plein tarif : 700 € net de taxe
Jeunes inscrits : 500 € net de taxe
Public

Architectes
Maîtres d’ouvrage
Maîtres d’œuvres
 
 

Lieu

Îlot formation - Toulouse
45, rue Gamelin
31100 Toulouse

Session
Du 29 novembre au 10 décembre 2018
Appréciation globale
Objectifs de la formation

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

Identifier les risques de l’amiante pour la santé, les obligations réglementaires et les moyens de prévention

Evaluer ses responsabilités civiles et pénales en cas de risque d’exposition à l’amiante

Développer un argumentaire convaincant pour sensibiliser le maître d’ouvrage et l’obliger à agir en cas de risque d’exposition à l’amiante

 

 

Programme de la formation

Module : Risque amiante : Responsabilité et obligations de l'architecte

Jour 1

Introduction

Tour de table : présentation des participants, recueil des attentes par rapport à la formation…

Présentation des objectifs et du déroulé de la journée de formation

Questionnaire de positionnement sur les acquis et les représentations sur le risque amiante.

Sensibilisation : film documentaire

 

1. Traitement réglementaire de l’amiante

Code de la santé publique : découvrir et ou approfondir les connaissances sur le DTA (Dossier Technique Amiante), Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Le rôle des diagnostiqueurs : Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages …

La norme NF X 46-020 d’août 2017 relative aux repérages amiante : qui fait quoi et comment ?

Code du travail : Définition des travaux et choix d’entreprises en SS3 ou SS4, Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, L4121-1 et suivants.

Code de l’environnement : le traitement des déchets.

 

2. Etude de cas n°1 : Travaux de rénovation et de surélévation d’une maison d’habitation construite dans les années 1930 et rénovée en 1995.

A partir de l’exemple donné, les participants seront amenés à définir la démarche et les différentes étapes dans l’analyse du risque amiante, les pièges à éviter, les points à vérifier lors de l’étude préliminaire.

 

 

Jour 2

3. Points clés à retenir

Retour sur les points législatifs abordés dans la matinée qui sont à retenir : Les 2 dates à retenir, les principes du DTA, la norme NFX 46 020, le code du travail, les SS3 et SS4, les diagnostics et les diagnostiqueurs.

 

4. Les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA)

Présentation sur diaporama imagé des MPCA selon le type de bâtiment et de pièce : Stades, murs d’école, salle de bains, chambres…

 

5. Suite étude de cas n°1 : Restitution des travaux de groupe autour de l’étude de cas avec correction du formateur.

 

6. Etude de cas n°2 : Démolition et reconstruction de gradins dans un équipement sportif avec découverte de joints d’amiante

A partir de l’exemple donné, les participants seront amenés à rechercher les causes de cette découverte fortuite d’amiante : Que s’est-il passé ? Quelles sont les conséquences ? A partir des résultats des analyses effectuées en laboratoire, que fallait-il faire ?

 

7. Etude de cas n°3 : Dans le centre ville, une maison type Toulousaine des années 1960 1965 de 3 étages menace de s’effondrer. Un cabinet d’architecture a été retenu sur son projet de bibliothèque. Le bâtiment en mauvais état sera démoli. Alerté par les voisins, le maire signe un arrêté de péril puis en informe immédiatement le cabinet d’architecture.

A partir de l’exemple donné, les participants seront amenés à rechercher les conséquences de l’arrêté de péril et la présence éventuelle d’amiante : Quelles sont les conséquences ? Que fallait-il faire ? Que faut-il faire ?

 

8. Etude de cas n°4 : Remplacement de 4 fenêtres dans une salle de classe d’une école maternelle

A partir de l’exemple donné, les participants seront amenés à rechercher une éventuelle présence d’amiante: En cas de présence d’amiante, quelles sont les conséquences ? Que fallait-il faire ? Que faut-il faire ?

 

9. Rôle et responsabilité de l’architecte

Code de déontologie des architectes

Les enjeux humains, juridiques et économiques pour les propriétaires, les maîtres d’ouvrage, les maîtrises d’œuvre, les donneurs d’ordre …

La règlementation des architectes

L’application des principes généraux de prévention

Les conséquences :

 du Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

 du Décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations

 de la loi travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 dans son article 113 et de l’article L.4412-2 du code du travail

La responsabilité civile et pénale de l’architecte

La jurisprudence

 

10. Clôture de la session

Questionnaire d’évaluation des acquis sur le risque amiante afin de mesurer les écarts avec le questionnaire de positionnement réalisé au démarrage de la formation.

 



Equipements et supports pédagogiques

L’association Ilot formation dispose d’une salle de formation et d’outils pédagogiques (Un vidéo projecteur, un écran, un paperboard, un PC portable, une télévision, un magnétoscope et un lecteur DVD).

Les questionnaires de positionnement sont diffusés par des outils numériques de type Kahoot que les participants pourront remplir en direct depuis leur smartphone.

Un support papier de formation « guide-stagiaire » reprenant de manière synthétique l’essentiel des apports théoriques de la formation sera distribué par le formateur aux participants lors de la formation ou sera mis à disposition sur notre plateforme e-learning. Les participants pourront également retrouver tout au long de la formation, toutes les ressources documentaires téléchargeables et tous les supports de formation mis en œuvre pour chaque module (documents, Powerpoint, bibliographie, sitographie…) sur notre plateforme e-learning.

 

Modalités pédagogiques

Les méthodes pédagogiques et les supports que nous proposons vont permettre une approche concrète et dynamique de la formation. Nous privilégions une pédagogie active, basée sur une approche socio-constructiviste qui favorisera les interactions sociales de travail. Pour cela, nous proposons des études de cas et des mises en situation visant à simuler des situations les plus proches de leur réalité professionnelle. En outre, ces travaux de groupe vise à favoriser les échanges expérientiels entre apprenants.

Formateur
Jacques RAZAT

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre bâti

Contexte de la formation

L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. Ce matériau, massivement utilisé pour ses nombreuses qualités, s'est révélé très toxique. Il serait responsable de près de 2.200 nouveaux cas de cancers et 1.700 décès chaque année, selon les estimations de l'Institut national de veille sanitaire (INvS).
Le décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, impose au maître d’ouvrage et donneur d’ordre d’informer les entreprises sur la présence d’amiante. Cette obligation renforcée par la loi travail, contraint ces professionnels à détecter la présence d’amiante avant travaux. Ainsi, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire, doivent impérativement se conformer aux obligations prévues à l'article L. 4412-2. Et cela d'autant plus qu'en cas d’exposition de personnes, le code pénal s’applique, notamment par la mise en danger de la vie d’autrui.
Cette formation a pour finalité de permettre aux architectes d’assurer en toute tranquillité leur mission de conseil et d’accompagnement sur les risques d’exposition à l’amiante.

Pré-requis

Aucun

Durée
14 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Toutes nos formations sont mises en œuvre avec un positionnement de départ, soit par le biais d’un questionnaire afin d’évaluer les acquis, soit par le biais d’un tour de table. En outre, les formateurs réalisent des évaluations permanentes tout au long d
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Adresse

45 rue Jacques Gamelin

Nom du contact
Sandrine GINER
Tél.
05.62.86.16.33
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