REPONDRE A LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LA VOIE DEMATERIALISEE

Publié le 10.02.2018 - Modifié le 28.08.2018

Tarif

Tarif unique : 220 € net de taxe
Public

Architecte et salarié des agences d'architecture
 
Pour tirer le meilleur parti de votre journée de formation, nous vous invitons à compléter ce questionnaire. Ces renseignements seront transmis au formateur pour qu’il puisse répondre précisément à vos at

Lieu

Pôle service à Gurgy
11 rue de l'Île-Chamond
89250 Gurgy

Session
Le 06 octobre 2018
AFNOR Certification  Conformité en Formation Professionnelle version 1
Programme de la formation

Module : REPONDRE A LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LA VOIE DEMATERIALISEE

INTRODUCTION

Rappel du contexte et des principaux textes

 

I - ACTUALITE DES MARCHES PUBLICS

-     les seuils des marchés publics au 1er janvier 2018
- les derniers arrêtés relatifs à la dématérialisation

 

II - L’OBLIGATION DE DEMATERIALISATION AU 1er OCTOBRE 2018

- qu’entend-on par dématérialisation totale ?

- les seuils de dématérialisation

- à qui s’adresse la dématérialisation totale ?

 

III - PRESENTATION DE DIFFERENTES PLATE-FORMES DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

- identification et consultation sur ces plateformes

 

IV - EN AMONT DE LA REPONSE DEMATERIALISEE A UN MARCHE PUBLIC

- comment trouver les avis d'appel publics à la concurrence ?

- les alertes mails

- configuration du poste de travail : les pré-requis techniques

- téléchargement et installation des outils indispensables pour la dématérialisation

- téléchargement et installation d’un outil de signature

- les formats de fichiers et principaux logiciels utilisables
 
V - LE CERTIFICAT ET LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

- chiffrement/déchiffrement

- clé publique/clé privée

- arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique

- l’obligation ou non de signer électroniquement

 

VI - REPONDRE A UN MARCHE PUBLIC DE FACON DEMATERIALISEE – CAS PRATIQUES

-    téléchargement et consultation d’un dossier de MAPA ou d’appel d’offres - analyse des pièces de la consultation

-    constitution d’un dossier de réponse dématérialisé

- envoi d’une réponse dématérialisée sans signature électronique

- réception et signature de documents annexés aux marchés (avenant, mise au point)

- dépôt des pièces fiscales et sociales sur une plate-forme dématérialisée

- l'horodatage et l'accusé de réception

- la copie de sauvegarde

 

VII - LA SIGNATURE ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS

- par une plateforme

- hors plateforme

 

VIII - LES DATA DONNEES

 

CONCLUSION

Récapitulatif des points clés

 



Powert point

cahier récapitulatif

Formateur
Sabine ROISOT

Plus d'informations

Contexte de la formation

2018, année de la dématérialisation de la commande publique !De nouvelles mesures relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics vont rythmer l’année 2018 : facturation électronique, réponse dématérialisée obligatoire et accélération de l’open data.Le 30 janvier 2018 (article du CNOA, site www.architectes.org, https://www.architectes.org/actualites/2018-annee-de-la-dematerialisation-de-la-commande-publique) La facturation électronique rendue obligatoire et rythmée par l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 suit son chemin."
Jusqu’à présent limité au volontarisme des candidats, la réponse électronique va devenir une obligation à part entière pour les marchés publics lancés à compter du 1er octobre 2018.
Elle concerne l’ensemble des acheteurs soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et s’applique à toutes les procédures, y compris les MAPA. ..... Comme l’a résumé la directrice des affaires juridiques de Bercy en début d’année, l’acheteur qui ne serait pas prêt à mettre en œuvre une procédure intégralement dématérialisée pourrait voir sa procédure annulée, tout comme l’offre d’un candidat transmise par voie papier devrait être qualifiée d’irrégulière. La dématérialisation totale concerne la transmission des pièces de la candidature et de l’offre.... Conformément à l’arrêté du 14 avril 2017 sur les données essentielles dans la commande publique, à compter du 1er octobre 2018, les acheteurs devront impérativement publier sur leurs profils d’acheteur les données des marchés publics, dans le cadre d’une démarche dite d’open data." Quant aux acheteurs, à compter de la même échéance du 1er octobre 2018, ils devront mettre à disposition sur leur profil d'acheteur les documents de la consultation. (Article 39 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et arrêté du 14 avril 2017 sur les caractéristiques du profil acheteur). 

Durée
7 heures
Modalités pédagogiques
En intra-entreprise
Organisme
Adresse

56 rue du Transvaal, 21000 DIJON

Nom du contact
Yvelise JOSEPH
Tél.
06 61 96 33 74
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